Savoir si un défunt nous a légué quelque chose
Rambotte -
Bonjour,
Est il possible, 12 ou 13 ans plus tard de vérifier si un défunt nous a légué quelque chose en demandant à son épouse d'appeler leur notaire, et que l'épouse a volontairement déformé le nom et le prénom de la personne qui devait recevoir le don ?
Donc jamais informé
Et je pense a un bien précis
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3 réponses
Bonjour,
Il y a prescription depuis longtemps.
Le notaire doit chercher les légataires, si besoin en faisant appel à un généalogiste. Si vous connaissiez la veuve, vous ne deviez pas être trop difficile à trouver. Edonc si vous n'avez pas été contacté c'est que vous n'étiez pas légataire.
Etiez vous héritier réservataire ? Si ce n'est pas le cas avez vous des informations au niveau d'un testament en votre faveur.
Quel est votre lien de parenté avec le défunt ?
S'il y a un legs, c'est qu'il y a un testament écrit par le défunt.
Que voulez-vous dire par "déformer" un nom et un prénom ?
Voulez-vous dire que la veuve aurait falsifié le testament*, en corrigeant le nom et le prénom d'une personne mentionnée ? Je pense qu'un document écrit trafiqué (gratter le papier pour réécrire, mettre du blanco pour réécrire, ou surcharger directement l'écriture, ça doit se remarquer par le notaire).
* Ce qui suppose que ce n'est pas un testament remis par le défunt à un notaire, mais remis en mains propres par la veuve (cas moins fréquent).
Notez aussi qu'un testament peut être révoqué par un testament ultérieur. Il est donc possible qu'il a existé un testament dans lequel vous étiez désigné légataire d'un bien, mais que ce testament est anéanti par un testament ultérieur.