Savoir si un défunt nous a légué quelque chose

Chrys -  
Isadore Messages postés 2325 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Est il possible, 12 ou 13 ans plus tard de vérifier si un défunt nous a légué quelque chose en demandant à son épouse d'appeler leur notaire, et que l'épouse a volontairement déformé le nom et le prénom de la personne qui devait recevoir le don ?

Donc jamais informé 

Et je pense a un bien précis 

1 réponse

Isadore Messages postés 2325 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 130
 

Bonjour,

Il y a prescription depuis longtemps. 

Le notaire doit chercher les légataires, si besoin en faisant appel à un généalogiste. Si vous connaissiez la veuve, vous ne deviez pas être trop difficile à trouver. Edonc si vous n'avez pas été contacté c'est que vous n'étiez pas légataire.

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