J'ai cassé le dessus de bar chez ma soeur
tilu1961
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aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 28 févr. 2014 à 22:58
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 - 28 févr. 2014 à 22:58
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GrandCaribou
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28 févr. 2014 à 13:41
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Bonjour,
"Est-ce que ma responsabilité civile peut couvrir entre frère et soeur ? "
Non, pas entre membres d'une même famille.
Cordialement
"Est-ce que ma responsabilité civile peut couvrir entre frère et soeur ? "
Non, pas entre membres d'une même famille.
Cordialement
tilu1961
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6 juin 2018
28 févr. 2014 à 13:43
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C'est bien ce que je pensais...
Ca va me coûter un bras alors !!!
Merci
Ca va me coûter un bras alors !!!
Merci
aie mac
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28 févr. 2014 à 22:58
28 févr. 2014 à 22:58
bonjour
vous ne serez pas garanti pour autant, mais à 2 autres titres possibles;
d'une part, au titre de la RC personnelle, parce qu'en est en principe exclu le bien confié, loué ou prêté;
d'autre part, au titre de la RC habitation, si la garantie bris de vitres de votre contrat ne s'applique que pour les vitrages extérieurs.
Est-ce que ma responsabilité civile peut couvrir entre frère et soeur ?il n'y a qu'en lisant votre contrat que vous le saurez, l'exclusion valant en général pour les ascendants et descendants, mais pas forcément pour la fratrie.
vous ne serez pas garanti pour autant, mais à 2 autres titres possibles;
d'une part, au titre de la RC personnelle, parce qu'en est en principe exclu le bien confié, loué ou prêté;
d'autre part, au titre de la RC habitation, si la garantie bris de vitres de votre contrat ne s'applique que pour les vitrages extérieurs.
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