Travail tous les jours fériés?

Paul -  
 Paul -

Bonjour,

En vérifiant d'autres infos sur la convention collective de la librairie, je constate ceci:

"Outre le 1er Mai, à l'initiative de l'employeur, devront être chômés au moins 5 des jours de fête légale prévus par la loi et les usages locaux. Ces jours seront portés à la connaissance des salariés dès le premier mois de chaque année."

Dans notre librairie, nous travaillons tous les jours fériés sauf le 1er mai, le 25 décembre et le 1er janvier. Notre patron nous met-il dans l'illégalité?

Merci pour vos précisions

2 réponses

kang74 Messages postés 7420 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 757
 

Bonjour

Que la librairie soit ouverte les jours fériés est une chose, mais avez vous vérifié que vous avez travaillé tous les jours fériés ? Il y en certains qui peuvent tomber un jour de repos ( qui exige compensation) ou de congés .

A noter que les librairies qui distribuent la presse ne sont pas concernées par cette règle .

Les librairies exerçant également une activité de distribution de presse les obligeant à être ouvertes au public les jours de fêtes légales sont exonérées des obligations qui précèdent si elles appliquent le régime dérogatoire suivant :

– les modalités particulières concernant le chômage et l'indemnisation du 1er Mai demeurent régies par les dispositions légales ;
– en ce qui concerne les jours de fêtes légales prévues par la loi et les usages locaux, deux possibilités sont ouvertes :
-– ces jours où certains d'entre eux sont chômés, les conditions prévues au 3e alinéa du présent article s'appliquent (pas de réduction de la rémunération) ;
-– ces jours où certains d'entre eux sont travaillés, les salariés bénéficient alors soit d'une majoration de salaire de 50 % pour toutes les heures effectuées ce jour-là, soit d'un repos compensateur de durée équivalente à la journée de travail si possible accolé à 1 jour de repos hebdomadaire.

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Paul
 

Merci pour les précisions. En vérifiant, sur les 11 jours fériés de 2026, j'en ai bien 5 où je ne travaille pas en raison de mon planning dont 3 qui tombent sur les seuls jours où la librairie est fermée dans l'année 1 sur un dimanche et 1 sur mon jour de repos. Nous n'avons jamais eu de compensation quelconque la preuve que tous les ans notre responsable se plaint de ne pas travailler la plupart des jours fériés et donc de ne pas avoir de majoration car cela tombe très souvent sur un lundi qui est son jours de repos. 

Aussi, nous ne vendons pas de presse.

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dna.factory Messages postés 19819 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 913
 

Bonjour, 

L'employeur a toujours possibilité de demander des exceptions aux règles du travail/convention collective auprès de l'inspection du travail. Il me semble que les hauts lieux touristiques (genre place de la concorde/Rivoli) sont souvent mentionnés dans de telles situations, même si généralement, c'est plus souvent dans le cadre du travail du dimanche. 

Je ne saurais affirmer si cela s'applique ici. Mais d'un autre coté, les jours d'ouvertures sont quand même très publiques, et si la librairie n'avait pas le droit d'ouvrir 362 jours par an, quelqu'un aurait remonté le point (probablement ses concurrents, au titre de la concurrence déloyale). 

Après, comme mentionné par mon collègue, ce n'est pas la même chose entre l'ouverture du lieu, et le fait que les salariés travaillent plus ou moins 5 jours fériés. ou plus de 6 jours d'affilé sans coupure de 35 heures. Ou plus de 48 heures dans une semaine en comptant les heures sups. 

Maintenant, si effectivement au 31 janvier vous n'avez pas liste des jours fériés que vous ne travaillerez pas (ce que j'imagine compliqué à définir vu les mouvements de personnels au cours de l'année), vous pouvez demander aux RHs de vous présenter l'accord de l'inspection du travail autorisant à déroger à la convention collective, et le cas échéant exiger que l'employeur vous présente votre liste de jour fériés travaillés. 

Tout ça en supposant que vous dépendez bien de la convention collective de la libraire (il est possible d'en dépendre d'une autre, même en travaillant dans une libraire), et qu'il n'y ait pas une section spécifique (voir une convention spécifique) pour la région parisienne (comme c'est le cas par exemple pour la métallurgie), ou plus globalement les hauts lieux touristiques. 


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Paul
 

Merci pour vos précisions.

Nous sommes en zone touristique (ni sur Paris ni région parisienne) ce qui permet à l'employeur d'ouvrir certains dimanches sans majoration autre que les heures supplémentaires que cela occasionne.

Nous n'avons absolument pas de listes de jours fériés communiquée en amont comme nous n'avons pas accès à la convention collective ailleurs que dans le bureau du patron. D'ailleurs nous sommes bien sur celle de la librairie (3013) comme indiquée sur mon contrat.

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