Absence de l'enfant pendant le préavis de L'assistante mater
Isadore Messages postés 2296 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
L'assistante maternelle de mon fils a démissionné. Pour des raisons que je ne juge pas utiles de développer ici, je ne souhaite plus que mon fils y aille. Je ne pense pas que nous pourrons trouver un accord amiable pour ne pas effectuer le préavis, même si cela va bien l'arranger.
Aussi que se passe t il si mon enfant est absent sans certificat médical jusqu'à la fin du préavis ? Je sais que je dois la rémunérer (ce qui me semble d'ailleurs normal), mais aurais je droit à toutes les aides de la CAF si dans les déclarations Pajemploi il est écrit qu'il était absent (légalement pour convenance personnelle il me semble) ? Il s'agit d'un contrat mensualisé.
Y a t il des règles à respecter auprès de L'assistante maternelle pour la prévenir de l'absence de mon fils ? A t elle des recours ou possibilités de demander une quelconque indemnité (pas de frais d'entretien ou frais de repas en cas d'absence) ?
Merci de votre aide
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1 réponse
Bonjour,
Vous n'aurez droit aux aides de la CAF que si votre enfant est gardé par l'assistante maternelle. Même si l'aide est versée dans un premier temps vous risquez de devoir la rembourser.
Y a t il des règles à respecter auprès de L'assistante maternelle pour la prévenir de l'absence de mon fils ?
Non,il est juste préférable de privilégier l'écrit.
A t elle des recours ou possibilités de demander une quelconque indemnité (pas de frais d'entretien ou frais de repas en cas d'absence) ?
Théoriqueùent vous avez l'obligation de lui fournir du travail conformément au contrat (ou alors la dispenser de préavis et lui verser une indemnité).
Mais bon, en pratique, pourquoi ne pas la dispenser de préavis et en finir tout de suite avec le contrat ?
Vous devez lui verser les sommes prévues au contrat, le contrat peut prévoir que l'indemnité de repas sera due même en cas d'absence de l'enfant (c'est rare mais possible). Relisez bien le contrat pour voir ce que vous lui devez. Par défaut, en cas d'absence de l'enfant, elle n'a pas droit aux indemnités destinées à compenser les frais engendrés par la présence de l'enfant (logique).
La législation juridique et financière évolue en permanence...