Achat RP - Non conformité du lotissement - Risques

Bonjour

MON avis

si vous voulez éviter des déboires par la suite ; je dirais comme votre notaire ; N'ACHETEZ PAS

Bonjour,

Le notaire vous a-t-il dit : « N’achetez pas » ?

Je ne vois pas clairement quel est le problème. Une non-conformité à un permis d’aménager, je vois ce que c’est. Une non-conformité à un permis de construire, je vois ce que c’est. Mais une non-conformité globale, cela me rend assez perplexe. Il s’agit peut-être d’une non-conformité à un permis de construire valant division (article R431-24 du code de l’urbanisme).

En cette hypothèse d’un permis de construire valant division où la seule irrégularité serait la piscine d’un des quatorze colotis, le secteur étant très prisé et l’objectif de votre investissement étant à long terme, mon sentiment est que l’occasion qui se présente est à saisir dans la mesure où le prix est raisonnable.

Sur quoi porte le blocage ? C’est surtout le voisin qui a construit une piscine qui est concerné. La maison que vous vous apprêtez à acheter est achevée et raccordée aux réseaux de voirie, d’eau, d’électricité et de télé-communications. Vous avez l’essentiel et l’on ne va pas vous le retirer.

Risques de sinistres

Le risque de sinistre n’est pas lié à l’absence de conformité et ne pourrait donner motif à un refus d’indemnisation.

Autorisation de reconstruction

Votre maison a été construite avec un permis de construire. En cas de destruction accidentelle elle pourrait être reconstruite telle qu’elle avait été autorisée. Votre assureur vous rembourserait comme prévu dans votre contrat d’assurance. Celui qui serait embarrassé serait le propriétaire de la piscine qui serait indemnisé mais qui ne pourrait reconstruire sa piscine.

Impact sur la revente

Sur le long terme l’impact est nul parce que soit la non-conformité finira par être régularisée soit l’action de la commune finira par se prescrire.

Recours via l’ASL

La précision que vous donnez, "vente en l'état" laisse à penser que le lotisseur s’est déchargé de sa responsabilité sur l’ASL. Ce devrait alors être stipulé dans les contrats de vente ce qui serait à vérifier. Le notaire vous en a probablement parlé. Il faudrait aussi vous renseigner auprès du président de l’ASL sur les intentions de celle-ci. Il est possible qu’en cas d’action de la commune elle ait à exercer une action récursoire contre le constructeur de la piscine. Il y aurait alors des frais de justice à prévoir.

Informations à recueillir

- cahier des charges, statuts de l’ASL ;
- règlement du lotissement, permis d’aménager ou permis de construire valant division ;
- procès-verbaux des dernières assemblées générales de l’ASL ;
- réponse de la mairie à la déclaration d’achèvement ;
- procès verbal de réception de la maison à vendre ;
- assurance dommages-ouvrage.