Clause abusive ou pas ?

Question

Bonjour,

Je suis locataire d'un appartement depuis le mois de juin 2026 mon entrée dans les lieux s'étant faite en septembre 2026

Je suis la première locataire de cet appartement neuf 



Une des clauses de mon bail stipule ceci : 



Le locataire devra faire entretenir et nettoyer à ses frais, aussi souvent qu’il en sera besoin 

conformément à la législation ou à la règlementation en vigueur, et au moins une fois l'an, 

tous les appareils et installations diverses (chauffe-eau, chauffage central, pompe à chaleur,

 climatisation, etc.) pouvant exister dans les locaux loués. Il devra en justifier par la production

 d’une facture acquittée. Le locataire devra souscrire un contrat d'entretien auprès d'un établissement

 spécialisé de son choix pour assurer le bon fonctionnement et l'entretien du ou des générateurs

 de chauffage et de production d'eau chaude lorsqu'il s'agit d'installations individuelles.

 L'entretien incombant au locataire, il lui appartiendra de produire les justifications de celui-ci, sans que l'absence de demande de justifications d'entretien puisse entraîner une quelconque responsabilité 

du bailleur.



Mon appartement est doté d'un chauffe eau thermodynamique pour lequel la législation n'oblige pas 

le locataire à un entretien annuel.

Je quitte cet appartement au mois de mai prochain soit après 9 mois d'occupation de ce logement neuf.



Le syndic exige de moi que je leur fournisse une facture attestant que j'ai bien procédé à l'entretien de

 mon chauffe eau faute de quoi il me le facturera.



Est ce légal ? (je précise que la visite d'un chauffagiste pour cet "entretien" sur un chauffe eau neuf va

 me couter 170Euros. Ne s'agit il pas d'une clause abusive? Ont ils le droit de m'exiger ce document

alors que je suis restée moins d'un an dans ce logement?



Je vous remercie de votre réponse.

Farenheit456 · Answer

Bonjour,

On suppose que c'est 2025 ? pas 2026 !

Cette demande est en effet abusive. La souscription d'un contrat d'entretien n'est pas une charge locative.

Par contre procéder à un "contrôle" annuel des installations est obligatoire et vous devez en fournir une attestation. Vous pensez y échapper en quittant en mai juste avant la date anniversaire de juin. Sur le papier vous avez raison, mais attendez vous à devoir batailler.

Ceci ne devrait pas aller bien loin puisque les appareils sont encore sous garantie.

Le syndic ne peut rien exiger des locataires. Il n'a pas de relation contractuelle avec les locataires. Votre seul interlocuteur légal est le propriétaire du logement. Ecrivez lui en courrier RAR.

Vous pouvez avoir plus d'infos auprès de votre ADIL.

dany311 · Answer

Bonjour

ce type de chauffe eau fonctionne un peu comme un réfrigérateur ( au lieu de faire du froid ; il fait du chaud )

c'est un groupe qui a besoin d'être dépoussiéré au moins 1 fois par an pour fonctionner correctement

il faut le faire effectuer vous même ; sinon l'agence vous le facturera 2 ou 3 fois le prix réel

djivi38 · Answer

bonjour,

"Je suis locataire d'un appartement depuis le mois de juin 2026 mon entrée dans les lieux s'étant faite en septembre 2026"

SI votre contrat de location a été signé en juin 2025 AVEC une date d'effet en sept. 2025, c'est à dire que l'EDLE (État Des Lieux Entrant) a été fait en sept. 2025 (disons le 1°/09) AVEC la remise des clés, votre bail a réellement commencé le 1°/09 et pas en juin.... et donc, la date à considérer pour les entretiens annuels locatifs sera celle du 1°/09/2025.

.

SI votre contrat de location ne mentionne pas de date d'effet postérieure à la date des signatures, votre bail a démarré en juin 2025.... à moins que votre EDLE avec remise des clés soit daté de sept. 2025....

.

cdt.

fournaise66 · Answer

j'ai bien eu un avenant sur mon bail stipulant que l'entrée dans les leix se faisait en septembre 2025

Clause abusive ou pas ?

4 réponses

Discussions similaires

Newsletters