APL PAYE PAR UN TIERS
Farenheit456 Messages postés 1214 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Étudiant boursier, je vous sollicite pour obtenir un renseignement dans le cadre d'un projet de location immobilière.
Dans l'éventualité où je louerais prochainement un studio (loyer estimé à 600 €), une association pourrait prendre en charge une partie de mon loyer mensuel (450€) durant la période scolaire (du 1er septembre au 4 juillet) et verser cette somme directement au propriétaire. Je souhaiterais savoir si, dans cette situation précise :
- L'APL est cumulable avec cette aide associative versée au propriétaire ?
- L'aide peut me être versée directement pour couvrir le reste du loyer à ma charge ?
- Quelles sont les modalités de déclaration : dois-je signaler ce versement tiers lors de ma demande en ligne ou cette information n'impacte-t-elle pas le calcul de mes droits ?
Prend on en compte les ressources uniquement ?
Je vous remercie par avance de votre réponse qui m'aidera à finaliser mon projet de logement. Cordialement,
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2 réponses
Bonjour,
L'APL est probablent cumulable avec cette aide, qui devrait par ailleurs être considérée comme un revenu à déclarer à la CAF. Vous ne précisez pas quel est le cadre légal de cette prise en charge du loyer.
Attention : un revenu au sens de la CAF n'est pas forcément un revenu imposable.
Bonjour,
C'est quelle association ? SOLIHA ?
Vous pouvez lui demander plus d'explications sur le fonctionnement et vos droits dans ce cadre.
C'est un logement conventionné par l'ANAH ?
Qui sera titulaire du bail : l'association ou vous ?
Il s'agit d'une association égalité des chances pour les étudiant. Comme l'aide est versée directement au propriétaire, il s'agit d'un revenu supplémentaire c'est bien ça ?
Il n'y a pas de cadre légal, c'est juste une asso qui m'a séléctionné pour son programme d'égalité des chances (tutorat, prise en charge d'une partie du loyer, nourriture... pour les étudiants boursiers)
Je serai titulaire du bail.
Logement meublé décent correspondant au critère APL CAF
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Il s'agit d'une association égalité des chances pour les étudiant. Comme l'aide est versée directement au propriétaire, il s'agit d'un revenu supplémentaire c'est bien ça ?
Il n'y a pas de cadre légal, c'est juste une asso qui m'a séléctionné pour son programme d'égalité des chances (tutorat, prise en charge d'une partie du loyer, nourriture... pour les étudiants boursiers)