Compte bloqué suite ATD trésor public
Isadore Messages postés 2234 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour mon compte est bloqué suite à ATD trésor public aussi j' ai envoyé une attestation de paiement France travail allocation solidarité spécifique au trésor public et a ma banque pour déblocage application du sbi et échéancier
Que va t'il se passer après avec prochain virement et comment dans le cadre du solde bancaire insaisissable faire face aux dépenses de première nécessité tel loyer ou abonnement téléphonique et alimentation cordialement
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2 réponses
Votre compte, s'il est créditeur, est bloqué pendant 15 jours suite à la Satd mais le sbi est néanmoins maintenu sur votre compte. Seul le surplus à la date de la Satd est prélevé pour être reversé au fisc dans le délai de 1 mois.
Bonjour,
Et s'il y a une nouvelle saisie, eh bien il faudra à nouveau vous débrouiller avec le SBI. Vous risquez de devoir arbitrer les charges à payer, et par exemple ne pas régler en totalité votre loyer. Si vous gérez mal vous risquez de devenir incapable de vous acheter à manger.
Chaque nouvelle saisie engendre des frais à votre charge.
Si cette dette est liée à une taxe non payée, il faut déposer un dossier de surendettement pour éviter d'augmenter la dette avec des intérêts de retards et des frais de saisie.
Si c'est une amende ou une pension alimentaire, il faut la payer en priorité, quitte à reporter le paiement de charges comme le loyer. On peut inclure des impayés de loyer, d'électricité ou d'impôts dans un dossier de surendettement, mais pas des amendes ou des dettes alimentaires.
La législation juridique et financière évolue en permanence...