Litige Banque/Assurance

Bonjour à tous,

Je vous expose un dossier complexe concernant un litige croisé entre une banque et une assurance emprunteur, pour lequel j’accompagne un proche (l’emprunteur). J’aimerais avoir vos avis juridiques sur la stratégie de mise en demeure que nous préparons contre la banque.

i) Le contexte initial et le « mur de dette »

L’emprunteur (aux revenus inférieurs à 2 000 € suite à un arrêt de travail de longue durée menant à une inaptitude/retraite) détient deux prêts immobiliers contractés en 2004 (un prêt classique et un PTZ). Par le jeu des différés d’amortissement, les deux prêts se sont superposés à partir d’août 2022, créant une échéance globale de près de 1 000 € par mois (assurances incluses). Jusqu’ici, l’assurance emprunteur (qui prenait en charge les échéances suite à l’arrêt de travail) couvrait cette charge.

ii) La faute de l’assureur (Le déclencheur)

En janvier 2023, l’assureur cesse brutalement ses indemnisations en invoquant une clause de cessation au 60ème anniversaire (clause datant de 2004, devenue obsolète et abusive avec le recul de l’âge de la retraite). L’emprunteur, malade et financièrement fragile, se retrouve face à ce mur de 1 000 € par mois, avec un risque imminent d’incident de paiement.

iii) La faute de la banque (Restructuration sous la contrainte et défaut de conseil)

Affolé, l’emprunteur contacte sa banque pour demander de l’aide. Au lieu de proposer une suspension temporaire des échéances le temps de régler le litige avec l’assurance, la banque lui fait signer (en juin 2023) un document modifiant le tableau d’amortissement pour abaisser la mensualité à 149 €.

• Problème 1 : La banque n’a jamais chiffré le coût de cet aménagement (qui rallonge le crédit d’un an et génère près de 790 € d’intérêts et assurances supplémentaires).

• Problème 2 : Le courrier de la banque stipule expressément : « Ces nouvelles dispositions constituent de simples aménagements aux conditions initiales et n’entraînent pas novation ».

iv) Le revirement et la situation actuelle

Suite à nos contestations, l’assureur a finalement reconnu son tort fin 2023 et a versé à la banque tous les arriérés en se basant sur l’ancien tableau d’amortissement (l’assureur a donc payé les mensualités au prix fort). Cependant, bien que l’incident de paiement soit totalement soldé et la cause de l’aménagement disparue, la banque n’a procédé à aucune remise en état spontanée. Elle maintient le nouveau tableau d’amortissement (plus long et plus coûteux) comme si de rien n’était.

Nos demandes actuelles vis-à-vis de la banque : Nous nous apprêtons à envoyer une mise en demeure à la banque exigeant :

1. L’annulation de l’aménagement et le retour à l’échéancier initial (qui clôture le prêt en avril 2026), en nous basant sur l’absence de novation et la disparition de la cause.

2. Une indemnité de 5 000 € pour préjudice moral et violence économique (art 1143 du Code civil). Nous estimons que la banque a profité de l’état de détresse d’un client malade, face à un taux d’endettement intenable qu’elle avait elle-même structuré, pour lui faire signer un avenant onéreux sans l’informer du coût total (manquement à l’obligation d’information L 312-14 du Code de la Consommation).

(Note : Nous gérons le litige restant avec l’assureur de manière séparée pour des mois d’impayés récents juste avant la retraite, mais c’est le comportement de la banque qui nous intéresse ici).

Mes questions pour les juristes du forum :

1. L’argument de « l’absence de novation » stipulée dans leur propre courrier est-il suffisant pour forcer juridiquement le retour à l’ancien tableau d’amortissement, sachant que l’assureur a régularisé les fonds ?

2. La demande de 5 000 € pour préjudice moral / violence économique vous paraît-elle juridiquement tenable et bien proportionnée pour forcer la banque à négocier, ou le juge civil / médiateur la jugera-t-elle excessive au vu du préjudice financier direct (790 €) ?

3. Est-il préférable de saisir directement le Médiateur de l’ASF après les 30 jours de la mise en demeure, ou ce type de dossier (violence économique / défaut de conseil) relève-t-il de l’appréciation du juge du Tribunal Judiciaire ?

Merci d’avance pour vos éclairages et conseils !