Boîte-aux-lettres individuelle obligatoire ?
nullptr
-
nullptr -
nullptr -
Bonjour,
Je loue actuellement un appartement qui est en fait une partie de la maison de mon propriétaire. Ce n'est pas juste un chambre, c'est un studio complet avec cuisine, salle de bain, etc.
Ma question est la suivante : mon propriétaire est-il obligé, si je lui en fais la demande, d'installer une boîte aux lettre individuelle pour mon logement ?
Actuellement nous partageons la même boîte-aux-lettres, et comme je suis en conflit avec lui, je voudrais m'assurer que du courrier ne disparaisse pas.
J'ai vu un peu toute sorte de réponse sur internet, et comme les lois évoluent sans cesse, je ne sais pas vraiment à quoi me fier.
Merci par avance. :)
Je loue actuellement un appartement qui est en fait une partie de la maison de mon propriétaire. Ce n'est pas juste un chambre, c'est un studio complet avec cuisine, salle de bain, etc.
Ma question est la suivante : mon propriétaire est-il obligé, si je lui en fais la demande, d'installer une boîte aux lettre individuelle pour mon logement ?
Actuellement nous partageons la même boîte-aux-lettres, et comme je suis en conflit avec lui, je voudrais m'assurer que du courrier ne disparaisse pas.
J'ai vu un peu toute sorte de réponse sur internet, et comme les lois évoluent sans cesse, je ne sais pas vraiment à quoi me fier.
Merci par avance. :)
A voir également:
- Boîte aux lettres obligatoire résidence secondaire
- Peut on voter dans la commune de sa résidence secondaire - Guide
- Plainte boîte aux lettres vandalisée - Forum Immobilier
- Boite aux lettres fracturée et colis volé ✓ - Forum Habitation
- Autorisation installation boîte aux lettres - Forum Immobilier
- Camera boite aux lettres - Forum Justice
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci pour votre réponse. Existe-il un article de loi ou une réglementation à ce sujet que je pourrais utiliser pour appuyer ma demande ?
je vois que l'article R111-14-1 du code de la construction et de l'habitation dit :
« Pour leur desserte postale, les bâtiments d'habitation doivent être pourvus de boîtes aux lettres à raison d'une boîte aux lettres par logement.
S'il existe plusieurs logements, ces boîtes doivent être regroupées en ensembles homogènes. »
Mais est-ce que l'on peut parler d'immeuble lorsqu'il s'agit d'un logement faisant partie de la maison du propriétaire ?