Evaluer mensualités copropriété maison principale / annexe
Gayomy Messages postés 833 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
nous sommes propriétaires d'une maison principale. Nous nous séparons et faisons construire une annexe habitable à proximité de celle ci pour que j'y habite.
Nous restons communément propriétaires de l'ensemble et souhaitons le rester de manière équilibrée (50/50)
Comment calculer les mensualités que chacun de nous devra rembourser ? (Emprunt pour la maison principale + emprunt pour la construction de l'annexe)
Sachant donc que j'habiterai un logement modeste (l'annexe) quand elle profitera de la maison principale, mais qu'à terme nous souhaitons donc être chacun propriétaire de la moitié de l'ensemble.
Merci d'avance de vos retours
7 réponses
Bonjour,
Si la propriété est 50/50 de l'ensemble, ce n'est pas une copropriété, c'est une indivision. Et le partage logique des frais est 50/50.
Mais vous pouvez dans le cadre d'une convention d'indivision( voir avec votre notaire !) définir différentes modalités de charges.
L'ensemble, maison principale et annexe en cours de construction, appartient à l'indivision à 50/50 pour chacun de nous deux. En toute logique, chacun doit donc rembourser 50% du crédit.
En ce qui concerne l'occupation des biens, une indemnité d'occupation peut être définie pour chacun, égale à un demi loyer.
Concrètement, il vous appartient de vous appartient pour que les comptes soient bons, que chacun paie sa part. Et conservez bien tous les justificatifs (relevés de compte).
Idéalement et comme suggéré dans le message 1, passez par un notaire pour faire acter les charges de chacun (convention d'indivision).
Merci pour ce retour,
ok sur l'ensemble qui est très clair. Là ou j'ai besoin de précision c'est sur ce que vous nommez l'indemnité d'occupation qui peut être définie pour chacun, égale à un demi loyer. En terme de formule de calcul qu'est ce que ça donne ?
Est ce que ça pourrait être l'exemple suivant.
Remboursement crédits 800 / mois chacun apporte 400
Indemnité occupation maison, 1/2 loyer 500 d'un coté 200 de l'autre
Le prorata de ce que chacun doit mettre chaque mois pourrait donc être d'un coté 1300 de l'autre 600, rapporté aux 800 euros dus chaque mois cela donne remboursement du crédit 547 pour l'un et 253 pour l'autre.
Est ce bien à peu près cela ?
Exemple :
Par mois :
. Crédit : 800 € dus par A et B
. Loyer théorique maison occupée par A : 1 000 €
. Loyer théorique annexe occupée par B : 400 €
=>
. A doit tous les mois 400 € à la banque et 500 € à B
. B doit tous les mois 400 € à la banque et 200 € à A
Et chacun paiera ses charges (électricité, chauffage). Ceci est un exemple. Vous pouvez vous arranger autrement.
Le mieux pour la tranquillité et la sécurité juridique que cela apporte est de consulter un notaire. Il vous aidera à définir précisément ce que chacun doit et dressera un acte qui engagera chacun. Cela aura un coût mais au moins tout sera clair et sécurisé.
Si je peux me permettre, je vous conseillerais de vous désengager dès que possible de votre projet de construction et de mettre un terme à l'indivision dès que possible.
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oui nous poursuivons de cohabiter pendant les travaux qui sont payés par un apport de mon coté et un nouvel emprunt en complément.
Gayomy
merci beaucoup pour votre retour précis et étayé.
Vous faites bien de vous permettre mais pourquoi ce conseil de rompre l'indivision et de me désengager de cette nouvelle construction ?
Vous faites bien de vous permettre mais pourquoi ce conseil de rompre l'indivision et de me désengager de cette nouvelle construction ?
La gestion de l'indivision n'est pas toujours simple en famille, alors entre ex...
Aujourd'hui, vous êtes peut-être d'accord mais demain ? Si l'un veut faire des travaux et pas l'autre ? Le partage des factures n'est pas toujours évident quand on est ensemble, alors entre ex, hum...
Ou si l'un de vous deux décède ? L'indivision avec la famille de l'ex, vous voyez ça comment ?
Idem pour les travaux actuels, si tout se passe bien, ça devrait aller mais au moindre souci, serez-vous toujours d'accord ?
Et quand on se sépare, ou divorce, rester voisins et en plus propriétaire ensemble, est-ce une bonne idée ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci
c'est effectivement le régime d'indivision.
et dans le cadre d'une convention particulière d'indivision, quels critères permettent de définir les charges de chacun ?
Les critères d'équité sont à définir entre vous.
Le notaire peut vous aider à y voir plus clair.
Si vous ne trouvez pas d'accord entre vous, ce n'est pas un projet viable.