Comment ça se passe les enfants en indivision et un décédé
Glady -
Au moment du décès du père, la mère est en usufruit et les 6 enfants en indivision. Une des filles décède, ça date de 6 ans, que fallait il faire chez le notaire. La mère doit souscrire prêt copro 100% suite gros travaux immeuble, les enfants doivent faire chacun un dossier, seulement la personne décédée n'a pas pu faire de dossier, l'acte notarié est toujours avec les 6 indivisions, car le décès d'une des filles qui a elle 2 filles n'a pas été modifié, que ça t'il se passer pour ce prêt copro 100%. Pour le dossier copro on a simplement joint un acte de décès merci pour le retour d'information
merci
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4 réponses
Bonjour
Une des filles décède, ça date de 6 ans, que fallait il faire chez le notaire. Si le dossier de succession n'a pas été confié à un notaire il y a 6 ans, il n'est peut-être pas trop tard pour le faire.
Bonjour,
La succession de votre fille décédée a t’elle été confiée à à un notaire ? C’est obligatoire car elle détient de l’immobilier (au moins de la nue propriété en indivision mais ça compte). Il faut que le conjoint ou les enfants ou à défaut les parents contactent au plus vite le notaire de leur choix.
Les gros travaux sont probablement (ça dépend de quels types de travaux) à payer par les nus propriétaires et pas par l’usufruitière.
Chaque nue-propriétaire finance sa part comme il veut (si il a du cash pas besoin d’emprunt) mais pour une partie les nue-propriétaires sont des petits-enfants et peu être un conjoint.
La fille decedee est dans l'indivision de l'appartement de la mère au moment du décès du père .
La mère elle a usufruit .
Les travaux sont ravalement façade avec isolation extérieure de gros travaux et la mère veut un prêt copro 100 et un prêt complémentaire c'est pour cela que les enfants en indivision ont été obligés de faire chacun un dossier en fournissant impôt, carte identité etc .seul un acte de décès a été donné pour la fille decedee
Vous verrez bien si la copropriété vous accorde ce prêt ou pas, je ne peux pas vous le dire. Il y a un risque qu’en plus de l’acte de décès on vous demande l’acte de succession, c’est pour ça qu’il faut aller chez un notaire pour le faire établir. De toutes façons c’est obligatoire et ça deviendra nécessaire au moment de vendre le bien.
Mais ces travaux en théorie c’est aux enfants de les payer, pas à leur mère.
Merci, en fait, c'est ce prêt copro qui fait ressortir cette question.
À votre avis, que va t'il se passer pour ce prêt
Merci
Bonjour,
Si votre mère emprunte seule, cela ne devrait pas être un problème, son statut d'usufruitière est clairement établi.
Si elle emprunte avec vous, ou s'il est demandé aux nus-propriétaires de se porter caution, le prêt risque d'être refusé puisque la situation administrative du bien n'est pas à jour.
Il est dommage que vos nièces n'aient pas traité la succession de leur mère avec un notaire. Il faut qu'elles consultent un notaire pour faire enregistrer la mutation auprès de la publicité foncière.
Je vous conseille aussi de voir avec le prêteur à quelles conditions il accorde le prêt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...