Jardiner chez un voisin peut légaliser l'usurpation de sa propriété

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Farenheit456 Messages postés 947 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
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Un jardinier a réussi à obtenir la propriété d'un terrain appartenant à son voisin par le principe de l'usucapion, qui exige une occupation continue, publique et non équivoque pendant 30 ans. Il a entretenu cet espace, y a planté des arbres et cultivé un potager, le tout sans opposition du propriétaire initial. Les juges ont retenu ce potager prouvant une possession prolongée et visible du terrain par le jardinier. Ils ont donc décidé que le jardinier en était le vrai propriétaire, sans rien à verser au propriétaire initial. Cela soulève la question : jusqu'où devons-nous être vigilants en tant que propriétaires pour éviter de telles situations ? Et que pouvons-nous faire pour protéger nos propriétés?
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2 réponses

Peyrbaub
 

L'essentiel du contenu est correct, mais le cadastre ne peut en aucun cas être qualifié pour justifier d'une propriété.

Il n'est qu'un document à incidence fiscal dont la base s'appuie sur une représentation graphique d'un parcellaire.

Seul un titre de propriété ou mieux un bornage réalisé par un géomètre Expert peut garantir les limites de propriété.

C'est sur cette base qu'il convient alors de revendiquer un usucapion par devant le juge.

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Farenheit456 Messages postés 947 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   410
 

que faire : payer la taxe foncière au minimum.


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