Reprise de bail

bonjour,

à négocier avec votre bailleur, qui peut exiger que l'appartement soit vide lors de l'état des lieux de sortie.

salutations

Bonjour,

Contrairement au titre, il ne s'agit pas d'une reprise de bail.

Vous résiliez le bail et le logement doit être vidé pour l'état des lieux de sortie, et ceci même si le logement est reloué ensuite. Ceci sauf accord avec le bailleur.

Vendez plutôt ceux qui ont de la valeur sur des plate-formes PàP en espérant que la somme récoltée permettra de déménager le reste.

Il y a aussi des associations qui vident soit gratuitement, soit pour un prix modique, ou encore aident au déménagement.

bonjour,

vous pouvez vendre VOS propres meubles (lit/linge de lit, table, chaises, vaisselle, bibliothèque, canapé, sèche-cheveux, TV,... etc.) au locataire suivant... Cependant, un EDLS doit se faire libre de toutes affaires appartenant au locataire sortant... : voir le problème avec votre bailleur.

Par contre, SI vous avez fait installer par exemple une cuisine (avec éléments fixés au mur = transformation) :

1/- AVEC l'accord écrit de votre bailleur : se référer aux termes du contrat sous-seing privé sur le devenir de cette cuisine à votre départ du logement;

2/- SANS l'accord écrit de votre bailleur : 

a) SOIT votre bailleur sera en droit d'exiger (à vos frais) la remise en état de la pièce tel que décrit dans l'EDLE,

b) SOIT votre bailleur sera en droit de conserver à son bénéfice ladite cuisine et ce, sans avoir à vous dédommager.

art 7-f loi 6/7/1989 : https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038834730/

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cdt.

PS : ce ne serait une "reprise de bail" QUE si vous quittiez ce logement - en accord avec le bailleur et après avoir fait un EDLS et rendu les clés - avant la fin de votre préavis ET qu'un nouveau locataire entrait dans les lieux ""pendant"" votre préavis.

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Votre préavis a démarré le jour de la réception effective par votre bailleur de la notification de votre congé, et se terminera - de date à date - 1 ou 3 mois plus tard, selon votre cas.

Loyer et charges restent dus jusqu'à la fin de votre préavis.... SAUF SI, pour un départ anticipé, un nouveau locataire - en accord avec le bailleur - entrait dans les lieux "PENDANT" votre préavis : dans ce dernier cas, loyer et charges ne seraient dus par vous QUE jusqu'à la veille de l'entrée dans les lieux dudit nouveau locataire (= jusqu'à la veille de la remise de ses clés, quelle que soit la date de signature de son contrat de location), du fait qu'il serait illégal (donc c'est interdit) pour un bailleur d'encaisser simultanément 2 loyers pour le même logement.

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En complément et à toutes fins utiles, je vous propose de lire un de mes topos, ainsi que les liens donnés :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2

ATTENTION : correction ici du § II-G

Le texte juste est :

“ En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues si l’EDLS est non conforme à l’EDLE) jusqu’à 20 % maximum du montant du DG (…) ”

et PAS : ‘(…) jusqu’à 1 mois de loyer hors charges’. 

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