Délai abusif entre offre et compromis ( 1 an )

Anthony-ZR -  
Isadore Messages postés 2119 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Je suis vendeur d’une maisonnette que je n’habite pas, qui est une résidence secondaire entièrement à retaper, et qui est mitoyenne à une autre maison habitée. Je souhaite la vendre à ce voisin mitoyen ( Appelons-le « acheteur A » ) qui s’est proposé de la racheter. Ce voisin m’a fait parvenir une offre d’achat à deux noms : le sien, ainsi que celui d’un ami à qui il aurait proposé de se joindre à cet achat pour investir ensemble ( Appelons-le acheteur B » : l’offre est correcte, au prix, je la contre-signe début juin 2025, soit il y a presque un an.

D’après l’acheteur A ( qui est mon interlocuteur principal depuis le début ) , plusieurs rebondissements de parcours auraient poussé l’acheteur B à se retirer de l’achat. Je n’ai jamais eu le moindre contact avec l’acheteur B, aucune correspondance, aucune rencontre, aucun échange quelconque ; et d’après l’acheteur A, il semblerait que l’acheteur B ne veuille pas produire d’écrit pour confirmer son retrait de l’offre d’achat signée en Juin 2025, afin de permettre à l’acheteur A ( acheteur initial ) de poursuivre l’achat seul.

L’acheteur A s’occupe depuis le début de toutes les démarches ; contact direct, échanges écrits avec moi, rédaction et transmission de l’offre d’achat, transmission de l’offre contresignée au notaire, c’est également l’acheteur A qui a mandaté organisé, et payé la totalité des diagnostics immobilier pour la vente ; aujourd’hui il se retrouve bloqué autant que moi, et me propose que nous re-signons ensemble une nouvelle offre d’achat identique, mais sans l’acheteur B, afin de pouvoir, presqu’un an après, enfin finaliser la vente de cette maisonnette.

Ma question est donc la suivante :

Je lis partout qu’il n’existe aucun délai légal minimum ou maximum entre la signature d’une offre d’achat et la signature d’un compromis ( l’offre d’achat initiale ne précise d’ailleurs aucun délai maximum de signature de compromis non plus ) ; cela veut-il donc dire que l’acheteur A et moi-même somme indéfiniment bloqué par l’inaction de l’acheteur B ? Suis-je engagé indéfiniment à lui vendre ma maison malgré le fait qu’il n’ai jamais donné signe de vie, et refuse de signer un retrait «  officiel » de la première offre ?

Je suis très tenté de re-signer une nouvelle offre avec l’acheteur A pour lui vendre ma maison, mais la constitution d’une nouvelle offre n’est-elle pas « interdite » par le fait que rien n’ai jamais « éteint » officiellement la première ?

Qu’est-il possible de faire ? En cas de rédaction d’une nouvelle offre qui aboutira à la vente avec uniquement l’acheteur A, l’acheteur B peut-il se retourner contre moi-même ou contre l’acheteur A ? Compte tenu du délai irrévocable écoulé sans aucune démarche de sa part ( presque un an ) ne peut-on pas faire jouer un quelconque abus qui vaudrait prescription extinctive de la première offre ?

Vous remerciant pour votre aide.

2 réponses

Isadore Messages postés 2119 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 996
 

Bonjour,

Vous n'êtes engagé que si c'est bien une "offre" au sens légal du terme. L'offre, faite à personne déterminée ou indéterminée, comprend les éléments essentiels du contrat envisagé et exprime la volonté de son auteur d'être lié en cas d'acceptation. A défaut, il y a seulement invitation à entrer en négociation.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032040891

Par ailleurs vous n'êtes, au pire, engagé que par le contenu du document. Et les acquéreurs sont eux aussi engagés. Si par exemple il n'est pas fait mention d'obligation de signer un compromis, vous pouvez exiger la signature directe de l'acte de vente, et menacer d'aller en justice si nécessaire.

Et enfin si B n'a pas signé l'offre, vous pouvez considérer que A n'avait pas le droit de faire seul une offre au nom de B et considérer qu'il n'y a aucun engagement entre vous et B. 

Dans la plupart des cas ce que l'on appelle "une offre" en immobilier n'en est pas une. C'est une simple proposition négociable. 

Ne signez jamais une offre en immobilier. Proposez toujours d'aller chez le notaire signer un compromis. 

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Farenheit456 Messages postés 873 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   380
 

Bonjour,

Tout dépend de ce qui est écrit dans l'offre que toutes les parties ont signée.

Le mieux c'est de 

1/ l'étudier avec votre notaire 

2/ inviter A et B à signer un compromis à l'étude sous un délai de X. Si B ne se manifeste pas, vous signerez ce compromis avec A seul.

Et voilà.


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