Comment faire appliquer un divorce à l’amiable
kang74 Messages postés 7348 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
ma fille a 11 ans et nous sommes divorcés depuis 2018. Un divorce à l’amiable qui stipule que son père doit la ramener à 19h le dimanche. Je lui est accorder oralement de pouvoir la ramener à 17h. Hier je ne pouvais pas rentrer avant 19h et je me suis fait pourrir par mon ex. Il la ramener à 18h et la déposer chez mes parents. Ce qui ne fait pas du tout parti de l’accord.
comment faire pour qu’il suivent à partir de maintenant la convention écrite?
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3 réponses
Bonjour,
Puisque vous avez une convention validée par le JAF, il doit s'appliquer.
Vous pouvez le rappeler par un courrier RAR au père.
Mais vous avez peu de moyens de recours pour un décalage d'une heure.
Et ne vous laissez pas "pourrir", sinon vous pouvez porter plainte. Gardez bien les preuves de ces réactions violentes.
Bonjour,
Notez que le père a le droit de s'arranger avec vos parents si ceux-ci sont d'accord pour s'en occuper et la ramener. Son obligation est que votre fille soit à 19 heures chez vous, la manière dont il s'y prend le regarde.
Pour le reste, si nécessaire il lui appartient de saisir le JAF pour faire modifier l'heure de retour de votre fille si elle ne lui convient pas.
Bonjour
Le père a un droit de visite et d'hébergement qu'il peut exercer ... ou pas .
Dans la mesure ou c'est son droit dont il s'agit et par extension celui de votre fille , il est implicite que les horaires peuvent avoir un battement d'une heure pour les week ends, et 24h pour les vacances .
De plus vous avez donné votre accord sur cet horaire de 17h .
Par de là , dans la mesure ou le parent gardien doit favoriser les liens et commet un délit s'il ne présente pas l'enfant, que le père n'a que des droits, les leviers sont quasi inexistants en fait .
On n'obligera jamais un parent à prendre plus qu'il ne le souhaite un enfant : par de là, si saisie du jaf, il statuera sur 17h ...