Location appartement en France

Lilou -  
voyonsvoir Messages postés 528 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, je loue actuellement un appartement à une personne, sont bail c’est terminé en 2026 puis je lui refaire un nouveau bail pour un appartement vide cordialement 

1 réponse

  1.
    voyonsvoir Messages postés 528 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   308
     

    Bonjour,

    Sans plus d’informations il est impossible de vous répondre.

    Ce bail est-il soumis à la loi du 6 juillet 1989 ?

    Quoi qu’il en soit, il faut garder à l’esprit qu’un bail est un contrat dans lequel il y a deux parties. Ce n’est pas le bailleur qui refait unilatéralement un nouveau bail. Ce sont les deux parties qui conviennent ensemble, s’il y a lieu, de conclure un nouveau bail.

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