Location appartement en France

Bonjour,

Vous êtes le bailleur ? 

Quel type de bail s'est terminé en 2026 ?

Si soumis à la loi 89-462 (= résidence principale du locataire), le bail n'est pas terminé mais tacitement renouvelé, sauf si l'un de vous a donné congé.

Bonjour,

Sans plus d’informations il est impossible de vous répondre.

Ce bail est-il soumis à la loi du 6 juillet 1989 ?

Quoi qu’il en soit, il faut garder à l’esprit qu’un bail est un contrat dans lequel il y a deux parties. Ce n’est pas le bailleur qui refait unilatéralement un nouveau bail. Ce sont les deux parties qui conviennent ensemble, s’il y a lieu, de conclure un nouveau bail.