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1 réponse
Bonjour,
Sans plus d’informations il est impossible de vous répondre.
Ce bail est-il soumis à la loi du 6 juillet 1989 ?
Quoi qu’il en soit, il faut garder à l’esprit qu’un bail est un contrat dans lequel il y a deux parties. Ce n’est pas le bailleur qui refait unilatéralement un nouveau bail. Ce sont les deux parties qui conviennent ensemble, s’il y a lieu, de conclure un nouveau bail.
La législation juridique et financière évolue en permanence...