Récupération d'un acompte
Farenheit456 Messages postés 756 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour.
J'ai versé un acompte de 2000 euros pour un projet de cuisine mais hélas ce projet ne peut plus être réalisable alors que je n'y suis pour rien, puis je récupérer cet acompte de 2000 euros ?
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3 réponses
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F31187
L'acompte est un 1er versement sur l'achat d'une marchandise ou d'une prestation de services.
Vous et le professionnel êtes chacun obligés de respecter vos engagements. Un contrat, un bon de commande ou le fait de verser un acompte sont considérés comme un engagement.
Ainsi, le professionnel doit vous fournir la marchandise ou la prestation de services et vous devez acheter le bien ou la prestation prévue par le contrat (sauf accord contraire entre vous 2).
Si l'une des 2 parties au contrat revient sur son engagement, la partie qui s'est rétractée peut être condamnée à payer des dommages et intérêts.
Bonjour,
Le projet n'est plus réalisable d'élément de votre fait (ex. vous avez déménagé pour suivre votre conjoint muté), ou d'élément du fait du vendeur (ex. manque d'approvisionnement) ?
PS : Ne prenez pas compte des réponses de Farenheit456 (1 et 3) qui ne tiennent pas en compte l'origine de la rupture du contrat, qui pourtant est un élément indispensable influençant totalement la réponse.
Il ne faut pas répondre trop vite...
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...