Récupération d'un acompte

Bonjour, 

J'irais plus loin que la réponse indiquée par hoquei. 

Le mot acompte est-il inscrit explicitement ? Car les actions et possibilités ne sont pas les mêmes si on parle d'acompte ou d'arrhes (avances). Sachant qu'en l'absence de description, c'est arrhes qui s'applique. 

Si c'est vous qui changez d'avis/ ne pouvez plus. (hors cas de force majeure, qui ici je suppose nécessiterait la destruction involontaire du logement), dans le cas d'arrhes/avances, vous perdez juste l'argent avancé et ça s’arrête là. Si le mot acompte est écrit, vous êtes toujours redevable de la totalité du contrat. Même si vous ne souhaitez pas son exécution.

Si par contre, c'est le fournisseur qui ne peut plus réaliser le contrat, dans le cas d'arrhes, il doit vous rembourser le double de ce que vous avez avancé (il vous rends vos 2000, et rajoute 2000). Si par contre le mot acompte est écrit, il doit réaliser les travaux, ou payer des dommages intérêts que le bon sens définira à vous rembourser les travaux réalisés par un autre artisan (moins votre acompte). Et même si ce montant est largement supérieur aux devis. 

Bonjour,

Le projet n'est plus réalisable d'élément de votre fait (ex. vous avez déménagé pour suivre votre conjoint muté), ou d'élément du fait du vendeur (ex. manque d'approvisionnement) ?

PS : Ne prenez pas compte des réponses de Farenheit456 (1 et 3) qui ne tiennent pas en compte l'origine de la rupture du contrat, qui pourtant est un élément indispensable influençant totalement la réponse. 

Il ne faut pas répondre trop vite...

CB

https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F31187

L'acompte est un 1er versement sur l'achat d'une marchandise ou d'une prestation de services.

Vous et le professionnel êtes chacun obligés de respecter vos engagements. Un contrat, un bon de commande ou le fait de verser un acompte sont considérés comme un engagement.

Ainsi, le professionnel doit vous fournir la marchandise ou la prestation de services et vous devez acheter le bien ou la prestation prévue par le contrat (sauf accord contraire entre vous 2).

Si l'une des 2 parties au contrat revient sur son engagement, la partie qui s'est rétractée peut être condamnée à payer des dommages et intérêts.

Bonjour,

Pourriez-vous expliquer la cause exacte de l'annulation ? 

1. Si l'annulation vient du vendeur, le plus simple sera de traiter cet accompte comme des arrhes : proposez au vendeur de vous rendre 4000 euros et l'on n'en parle plus. 

2. Si l'annulation n'est du fait du vendeur mais qu'il y a eu un cas de force majeure (une catastrophe ayant détruit la maison, ou quelque chose de ce genre), il faut justifier de la force majeure auprès du vendeur. 

3. Si l'annulation est de votre fait, eh bien le plus simple est de proposer au vendeur de traiter l'acompte comme des arrhes : il garde les 2000 euros et l'on n'en parle plus. Dans cette option, si l'annulation fait suite à la faute d'un tiers, il faudra ensuite se retourner contre ledit tiers. C'est une option qui peut séduire le vendeur s'il n'a pas engagé trop de frais ou s'il peut revendre la cuisine. 

Bonjour,

Non. Un acompte n'est pas remboursable. 

Sauf accord amiable avec le fournisseur.