Rompre un bail

Bonjour,

La moisissure n'existait pas à votre arrivée ? Avez vous suffisamment aéré ? suffisamment chauffé ? C'est en général litigieux et un bailleur abusif a vite fait d'accuser le locataire. Si vous voulez partir rapidement, évitez ce genre de débat.

Si c'est un logement soumis à la loi 89-462, le délai de préavis est de 3 mois (location vide) ou 1 mois (location meublée ou location vide selon critères de l'article 15).

A lire :

 https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1168 

Notez que :

- le préavis commence à la RECEPTION du congé par le bailleur

- le loyer est dû pour TOUT le préavis sauf si logement reloué avant

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Pour ne pas payer pour 2 logements :

- rendez l'actuel logement impeccable pour faciliter sa relocation rapide

- signez le futur bail avec une "date d'effet" décalée... mais le bailleur n'est pas obligé d'accepter, surtout s'il a d'autres candidats.

bonjour,

j'ajoute juste mon topo habituel puisqu'un EDLS se profile à l'horizon :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2

ATTENTION : correction ici du § II-G

Le texte juste est :

“ En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues si l’EDLS est non conforme à l’EDLE) jusqu’à 20 % maximum du montant du DG (…) ”

et PAS : ‘(…) jusqu’à 1 mois de loyer hors charges’. 

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A votre disposition si questions.

 Cdt.

PS : voici aussi un autre de mes topos pour votre nouvelle location (²Démarches location résidence principale) : "Démarches pour location résidence principale"

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8399640-location-visite-limite-et-coup-de-coeur-qui-fait-les-travaux#2

[Ne pas tenir compte du § V sur la TH qui a été supprimée pour toute résidence principale le 1er/01/2023]

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Et aussi celui-ci, mis à jour en 01/2024 (+ récent que mon topo) : https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/4673-contrat-de-location-modele-de-pdf-simple-et-gratuit/#utm_source=MagNews&utm_medium=email&utm_campaign=Droit_Finance_26/01/2024&een=f47eb34b37f7c680f423c7311f595b89&seen=2&gbmlus=81e48ea7e23c6ff3b56b5604e49c6ddc16979703873985296da4e251500427b8

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Non il y avait pas de moisissure mais la viste c'est fait cet été et le propriétaire reconnaît qu'il est humide.