Réclamation relevés bancaires d'un defunt

zoubox Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 Rambotte -

Bonjour,

Suite au décès de ma mère, la succession a été ouverte chez un notaire.

Par l'intermédiaire du notaire, mon frère me demande de fournir une copie des relevés bancaires de ma mère portant sur les 15 dernières années.

Il soupçonne des donations cachées.Cela représente environ 180 feuilles que la banque facturerait  environ 1800 € (recherche +photocopies) .

Est-ce à lui de payer ?

3 réponses

Farenheit456 Messages postés 697 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   307
 

Bonjour,

Votre frère peut demander à la banque (et payer pour). il n'y a aucune chance de récupérer les relevés antérieurs à 10 ans, et très peu au delà de 5 ans.

C'est à lui de prouver ce qu'il avance : c'est ce qu'on appelle la charge de la preuve.


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Gayomy Messages postés 749 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   377
 

C'est à celui qui fait la demande de documents d'en payer la facture. 

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Rambotte
 

Puisque c'est le notaire qui s'occupe de la succession (c'est le décès qui a ouvert la succession) qui vous fait cette demande pour le compte de votre frère, vous pouvez lui répondre que vous n'avez jamais eu en possession les relevés bancaires de votre mère (nous supposons que vous n'en étiez pas la tutrice ou le tuteur).

Et que c'est donc à votre frère, en tant que successeur de la personne de la défunte intéressé par ces relevés, de faire sa demande à la banque (et de payer le service, tout comme votre mère aurait payé ce service si elle en avait eu besoin).

Notez que le notaire n'est pas un juge et ne peut trancher un litige entre les héritiers. Vous pouvez donc vous attendre à ce que le partage (avec demande de rapports de donations supposées) soit bloqué.

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