Renseignement pour une source
je suis propiétaire d'une parcelle depuis juillet 2013 sur laquelle coule une source
en 2014/2015 nous effectuont des travaux sur cette dite parcelle et la nous voyont des captage d'eau d'ou une source qui alimente une residence nous allons trouvé ses personnes qui dise avoir effectué ses travaux avec l accord de l' ancienne proprietaire ses personne ne poccede aucun papier ecris nis aucun acte notarié sur mes actes de proprieter rien nis figure .cette residence a été vendue en2019 a des suisses . a l'été 2025 ses personnes sont venue nous trouvé car il n'avait plus d'eau a leur maison.il nous on demander s'il pouvait rechercher de l'eau sur notre parcelle nous leur avons dit ok mes en echange d'une indemnisation et d'un acte notarié il etait tout a fait d'accord .mais a ce jour il on bien trouvé de l eau mais ne sont plus d'accord pour nous indemnisé
quelle procedure engagé ?
somme nous en droit de leur coupé l'eau leur interdire?
dans l'attente de vous lire
cordialement
- Renseignement pour une source
- Je suis non imposable et on me prélevé à la source remboursement - Guide
- Où se renseigner pour savoir le-prix-des-terres agricoles ? - Accueil - Achat-Vente
- Détournement d'une source d'eau - Forum Justice
- Prélèvement à la source nouvel embauché - Guide
- Huissier qui demande de renseignement à l'employeur - Forum Consommation