Quelle déclaration ?

clothilde263 -  
blux Messages postés 2069 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour,

Nous sommes propriétaires et sur notre terrain nous avons un bâtiment que nous souhaitons déplacer à un autre endroit toujours sur notre terrain. Nous allons le démonter et garder la structure seulement changer le bardage de celui-ci.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Cordialement,

1 réponse

  1.
    blux Messages postés 2069 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   2 764
     

    Salut,

    tout dépend de la façon dont a été déclaré ce "bâtiment" au niveau urbanisme.

    Voir en mairie.

    Changer le bardage peut être considéré comme un changement de façade.

    0

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