Quelle déclaration ?
clothilde263
-
blux Messages postés 4991 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
blux Messages postés 4991 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous sommes propriétaires et sur notre terrain nous avons un bâtiment que nous souhaitons déplacer à un autre endroit toujours sur notre terrain. Nous allons le démonter et garder la structure seulement changer le bardage de celui-ci.
Quelles sont les démarches à effectuer ?
Cordialement,
A voir également:
- Quelle déclaration ?
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Les impôts viennent de mettre en ligne le nouveau formulaire pour déclarer ses revenus - il faut l'envoyer avant le 20 mai au soir - Guide
- Declaration de perte - Guide
- Déclaration sur l'honneur - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...