Mon fils va d'en une école privé des arts
Isadore Messages postés 1983 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Mon fils a 18 ans ne veux plus retourner dans cette école privée des arts a marseille la raison il ne veut pas nous la dire par peur d'une bêtise nous acceptons difficilement mais nous les faisons le problème c'est que nous avons fournis des chèques de 775 euros par mois jusqu'au mois de juin .je me suis déplacé a l'école pour leurs demander de ne plus prélever la suite des chèques refus catégorique de l'établissement peut'on avoir un recours et une marche a suivre
Cordialement
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2 réponses
Bonjour,
Il faut lire votre contrat et voir si des conditions prévoient l'annulation avec pénalités ou non. En l'absence de ce type de clause et s'agissant d'une école privée, il n'y a pas à ma connaissance de droit de rétractation/annulation dans votre cas.
Bonjour,
En effet, si le contrat prévoit que toute année commencée est due, il n'y a aucun recours légal. L'école est en droit d'être payée même si votre fils décide de laisser tomber. Au passage ça marche aussi comme cela dans les établissements publics payants (par exemple à l'université on paie son année entière même si on ne la termine pas).
Les étudiants ne sont pas comme des locataires, on ne peut pas les remplacer en cours d'année.
La législation juridique et financière évolue en permanence...