Puit mitoyen
Isadore Messages postés 1975 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Je suis propriétaire d'un puit situé dans l'emprise d'un mur de clôture qui m'appartient. Néanmoins, ce puit est seulement accessible sur la propriété voisine appartenant aujourd'hui à la commune. La commune envisage la vente de ce terrain pour construction et me propose la cession du puit à titre gracieux.
Sachant que je suis également propriétaire d'un 2ème puit, situé lui au milieu de ma propriété, et que la source doit être la même, ma question est de savoir comment me protéger si l'éventuel acquéreur venait à utiliser de façon abusive la ressource en eau et que je me retrouve avec un puit à sec.
Cordialement.
2 réponses
Bonjour,
Je suis propriétaire d'un puit
Si ce puit vous appartient déjà, gardez le. Fin du problème.
Bonjour,
Préventivement, il n'y a pas grand-chose à faire. Chaque propriétaire d'un terrain est libre d'utiliser les eaux souterraines situées dans les tréfonds de son terrain, dans les limites fixées par la législation.
En cas d'usage abusif, il faudra réunir des preuves et aller en justice.
Le plus sûr sera d'acquérir le terrain vendu par la commune.
Il est théoriquement envisageable de négocier une servitude interdisant au voisin de creuser un autre puits, ou limitant son droit de puisage, mais la commune n'a aucun intérêt à vous concéder une telle servitude qui pèsera ensuite sur le futur acquéreur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...