Bien immobilier suite à une séparation

Bonjour,

Elle ne retrouvera pas sa mise de toute façon car si vente après seulement 1 an, les frais de notaire sont perdus et non amortis par une possible plus-value.

Selon l'acte notarié, elle ne peut pas espérer récupérer plus de la moitié de la valeur de ce bien, sauf si l'ex accepte de signer une reconnaissance de dette pour sa part.

L'ex doit payer 60% de taxes sur cette donation, ou bien considérer que c'est un prêt et signer cette reconnaissance de dettes.

S'il y a un crédit, le calcul est plus subtil. 

Consultez un notaire.

bonjour,

vous écrivez successsivement, mais l'acte a été rédigé au deux noms, puis elle n'a pas souhaité faire rédiger l'acte au deux noms, puis alors que les actes sont rédigés au nom de chacun .

je suppose que le bien est en indivision suivant une répartition des droits mentionnée dans l'acte d'achat du bien.

si l'apport effectué par la fille de votre amie n'est pas mentionné dans l'acte, elle devra trouver une preuve de son apport.

pour éventuellement récupérer ses fonds, il faudra vendre le bien.

salutations

La fille d'une amie et son compagnon ont fait l'acquisition d'un bien immobilier il y a un an. C'est elle qui a tout financé mais l'acte a été rédigé au deux noms

Et qu'est-il noté au sujet du financement ? 

Que peut elle faire pour récupérer soit le bien soit ce qu'elle a financé ? 

Mme peut devenir seule propriétaire du bien dans le cadre d'un partage. Si M. reconnait devoir la moitié de la valeur du bien à Mme, une sorte de compensation pourra être opérée entre ce que chacun doit à l'autre. L'éventuelle plus-value ne sera pas nécessairement prise en compte. Sauf accord, M. doit la moitié là valeur initiale du bien, Mme la moitié de la valeur actuelle. 

Un notaire sera obligatoire et il y aura des frais. Ce serait cependant un "moindre mal". 

La démarche est un peu similaire en cas de vente du bien. Mme pourrait récupérer sa mise à partir de la part du prix devant revenir à M. 

Si par contre, M. se montre récalcitrant, Mme peut rencontrer un avocat mais l'issue reste incertaine. Cela dépendra notamment de ce qui a été noté au sujet du financement du bien.