Responsabilité civile

Bonjour,

Il faut raisonner en deux temps.

1. Qui est responsable du dommage ?

2. Le responsable du dommage est-il couvert par une assurance ?

Une assurance n’est jamais un transfert de responsabilité. Une assurance en responsabilité est seulement une garantie sur les conséquences financières d’une responsabilité.

Le responsable du dommage causé par un animal est celui qui en avait la garde au moment du fait : article 1242 du code civil. Ce n’est pas forcément son propriétaire. En outre, le propriétaire d’un immeuble répond à l’égard des tiers de l’occupation de l’immeuble.

Une assurance multi-risque habitation indemnise le responsable au titre de la garantie responsabilité civile comme déterminé par le contrat. Le contrat stipule toujours des limites et des exclusions.

Lorsqu’on héberge quelqu’un, on prend toujours une certaine responsabilité, celle-ci pouvant être couverte par l’assurance multi-risques habitation de l’hébergeant. Si votre fils s’absente en laissant son chien chez vous, vous en prenez la garde. Si le chien de votre fils gambade chez votre voisin et endommage ses plates-bandes, ce voisin est fondé, dans une certaine limite, à vous tenir responsable de ce qu’un animal échappé de chez vous lui cause des dommages.

S’il y a dommage du fait du chien de votre fils, il faudra l’apprécier en fonction des circonstances. Il y a plus de probabilité que le dommage ne soit pas de votre responsabilité mais de celle de votre fils en tant que propriétaire du chien.

Bonjour 

.

 J'héberge mon fils (et son chien) dans ma résidence secondaire. J ai une assurance habitation à mon nom pour ce bien. 

Un contrat MRH pour une résidence secondaire n'inclut jamais la garantie RC personnelle, seulement la RC habitation, relative aux dommages occasionnés par le bâtiment et du fait de son occupation.

.

Si éventuellement le chien cause des dommages à autrui est il couvert par la responsabilité civile de mon assurance ? 

Par votre MRH (celle de votre résidence principale) pour autant que votre fils y soit désigné comme assuré par ce contrat.

À défaut, il est recommandé qu'il en souscrive une personnellement.

Subsidiairement, s'il cause un dommage engageant la responsabilité de votre MRH secondaire, celle-ci ne disposerait pas d'un recours contre lui.

Bonjour

NON ; ce n'est pas votre chien

votre fils doit prendre sa propre assurance ( responsabilité civile ) et prendre en option pour son animal ( si pas inclus dans la responsabilité civile )

Votre fils est-i' couvert par une assurance responsabilité civile ? C'est important, et pas seulement pour le chien. 

Le chien fait-il partie d'une catégorie spécifique, soumise à certaines précautions ou capacité ? 

bonjour,

je suppose que vous avez une assurance résidence secondaire pour ce bien, si vous hébergez votre fils pour une durée indéterminée, vous devez en informer votre assurance résidence scondaire.

votre fils doit prendre sa propre assurance en incluant son chien.

salutations