Proprietaire m'inonde de mails sans passer par l'agence

Bonjour,

Il n'est pas illégal de vous envoyer des mails ou de vous appeler. Quand le nombre dépasse les bornes, vous pouvez demander amiablement au bailleur de limiter ses demandes à l'essentiel ou de vous écrire uniquement par courrier RAR.

Ensuite s'il ne se calme pas, vous bloquez son numéro et mettez ses mails dans les spams. Toute communication essentielle passera alors par courrier RAR... ceci limitera leur nombre naturellement !

S'il met fin à son mandat de gestion locative, il n'y a aucune raison légale de signer un nouveau bail. Votre bail continue sans changement, sauf le RIB pour payer le loyer... 

De toute façon, vous n'avez aucun lien contractuel avec l'agence, votre seul interlocuteur légal est et restera le propriétaire bailleur.

Salut,

tu as signé un bail avec le propriétaire et pas avec l'agence, non ?

Il reste valable quelles que soient les relations que le bailleur entretient avec son agence et tu n'as pas à en signer un nouveau.

N'hésite pas à lui rappeler que son comportement peut être assimilé à du harcèlement.

Bonjour

sans passer par l'agence laquelle lui facture le moindre (il manque un mot) : j'ai été propriétaire bailleur pendant une trentaine d'années en passant par une agence et on ne m'a jamais facturé quoi que ce soit en plus des honoraires contractuels.

Je n'ai jamais contacté directement les locataires et réciproquement, les agences sont payées pour jouer le rôle d'intermédiaire.

Je ne voudrais pas vous décourager, mais j'ai l'impression que lorsque votre bailleur vous louera en direct, il risque d'être encore plus casse-pieds...

bonjour,

"Dois-je signer ce nouveau bail qui me parait suspect ?"

Vous avez raison de vous méfier !

En effet, le CONTRAT INITIAL de location, tel qu'il a été signé entre bailleur et locataire (ou entre leurs représentants légaux), reste le SEUL valable pendant toute la durée de votre location.

S'il y a des modifications à apporter, ça se fait par avenant... MAIS pour qu'un avenant soit valable, il faut qu'il soit signé des DEUX parties... donc, dans le cas que vous décrivez, il vous suffira de refuser de signer... et votre contrat initial se poursuivra dans les conditions signées au début de votre location.

Si vous en avez assez du comportement actuel de votre bailleur et/ou si vous craignez qu'il n'empire lorsque votre bailleur aura résilié son contrat de gestion avec l'agence (sachez toutefois que - mis à part si vous invoquez un cas de préavis réduit à 1 mois, vous n'avez PAS à justifier votre congé), cherchez (discrètement par rapport à votre bailleur) un autre logement et SANS avertir votre bailleur, donnez-lui votre congé, en respectant la loi en vigueur :

 https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1168

--> votre préavis démarrera à la réception effective par votre bailleur de la notification de votre congé :

- soit par courrier R+AR : date de signature de l'avis de réception (que la Poste vous renverra)

- soit par remise en main propre : date du jour de la signature du bailleur... qui n'a en principe pas le droit de refuser (prévoir 2 exemplaires strictement identiques, afin que chacun de vous deux puisse garder un exemplaire signé des deux)

- soit via un commissaire de justice (ex huissier) : c'est payant, mais l'avantage est que - même en l'absence du bailleur - votre préavis démarre "le" jour de son passage.

--> votre préavis se terminera - de date à date - 1 ou 3 mois selon que votre location est meublée ou nue OU que vous ayez droit à un préavis réduit à 1 mois pour un des cas donnés par la loi : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F1168

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Dans le cas où vous décidiez de donner votre propre congé, en complément et à toutes fins utiles, je vous propose de lire un de mes topos, ainsi que les liens donnés :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2

ATTENTION : correction ici du § II-G

Le texte juste est :

“ En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues si l’EDLS est non conforme à l’EDLE) jusqu’à 20 % maximum du montant du DG (…) ”

et PAS : ‘(…) jusqu’à 1 mois de loyer hors charges’. 

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cdt.

Bonjour,

Pour abonder les autres réponses, le bail est conclu entre le propriétaire et vous.

Il n'y a aucune raison de signer un nouveau bail ou un avenant parce que le mandataire du propriétaire a changé. Refusez fermement de signer tout document inutile.

En revanche vous ne pouvez pas dicter au bailleur comment gérer sa location. S'il choisit de vous contacter en direct pour une raison utile, c'est son droit. 

En revanche il n'a pas à vous enquiquiner en permanence. Rappelez-lui l'article 1719 du Code civil dit que le bailleur doit à son locataire la jouissance paisible du bien loué :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020459127

Et comme le conseille Farenheit456, bloquez-le.