Comment supprimer ou modifier un message sur ce site svp ?

Fermé
jesperequecasetermine -  
BmV Messages postés 98705 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour, 

J'ai posé une question, mais je n'arrive plus à intervenir sur cette dernière. 

Voici ma question si jamais : 

Bonjour, 

La société a été mise en redressement sur le fondement d'une dette d'un organisme social qui a été réglé presque en même temps que l'ouverture de ce redressement. Il reste un petit solde faisant l'objet d'une demande de remise gracieuse, mais pour autant, apurable depuis le début.

Pour autant, la procédure continue avec des organes de la procédure très présents et procéduriers, malgré l'absence de passif significatif. 

L'administrateur en charge du dossier demande l'ouverture d'un compte bancaire spécialisé (type delubac, themis) et refuse de contresigner les paiements des charges courantes tant que cela n'a pas été fait.

Il a accès au compte bancaire de la société ainsi que les relevés de cette dernière, et a déjà prélevé vers son compte la somme qui doit servir au paiement des charges. 

Savez-vous si l'administrateur peut refuser le paiement des charges courantes pour ce motif ou encore si l'ouverture d'un tel compte est une obligation ? 

La société souhaite demander une requête de clôture pour extinction de passif, c'est pourquoi elle souhaite réduire au maximum les frais de la procédure et frais inutiles tels que l'ouverture de ce nouveau compte en banque.

Je vais tout de même réaliser les démarches pour ouvrir ce compte pour éviter "d'entraver" leur mécanisme. L'objectif de mon message est simplement de me renseigner afin de préparer au mieux l'audience prochaine devant le tribunal.

Si vous avez des informations sur ce type d'audience, je vous en serai également reconnaissante

Je vous remercie pour le temps consacré à me lire, 

Respectueusement 

1 réponse

BmV Messages postés 98705 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 308
 

Message original ici ► https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-9246822-redressement-judiciaire-compte-bancaire

...

Pour modifier : cliquer sur les trois points en bas à droite.

 

0