Peut on demander à la mère de renoncer à ses droits?

Geraldine -  
Gayomy Messages postés 482 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour, je suis belle maman d'un petit garçon de 4 ans , je suis avec son papa depuis bientôt 3 ans. Nous sommes pacsés, avons acheté un logement et avons la garde totale de celui ci depuis plus d'un an suite à une tentative de suicide de sa maman, qui avant cela le prenait généralement un weekend sur deux mais qui régulièrement souhaitait modifier les dates pour que ça soit plus facile pour elle. Aucun jugement n'a été prononcé, une pension était versée au départ de 150€/mois, elle a demandé à la baisser à 100€ à ses 2 ans et demis, puis a finalement dit qu'elle souhaitait arrêter de la verser maintenant qu'il "fait parti d'un vrai foyer" soit maintenant que nous habitons ensemble avec le papa. Suite à sa tentative de suicide nous n'avons pas pu nous résoudre à lui laisser en notre absence plus de 6 mois pour éviter que ça provoque des angoisses chez elle mais aussi pour ne pas perturber l'enfant qui a finalement arrêté de demander à la voir (ce qui n'était pas une demande fréquente avant et il revenait en pleurant de ses weekends là bas son père lui manquait trop) depuis il y est retourné 2 fois pour dormir et il rentre plus tôt que prévu car il nous réclame. Maman de nationalité anglaise et non française , peut on estimer avoir droit à une pension sans demander que ça soit rétroactif et selon vous faut il envisager de lui demander de renoncer à ses droits si elle refuse de payer ? Honnêtement elle demande très rarement de ses nouvelles c'est principalement moi qui lui en donne sans qu'elle n'en demande et je pense répondre aux besoins affectifs de l'enfant et envisage de l'adopter ... Merci beaucoup, j'espère avoir des réponses bienveillantes

1 réponse

Gayomy Messages postés 482 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   270
 

Aucun jugement n'a été prononcé

Il est grand temps d'y remédier. Quelles que soient les circonstances que vous évoquez, actuellement les 2 parents ont les mêmes droits. C'est-à-dire que la maman pourrait, par exemple, récupérer son enfant à la sortie de l'école et refuser que son père la reprenne sans que ce soit répréhensible puisqu'aucun jugement n'attribue la garde exclusive au père. 

peut on estimer avoir droit à une pension sans demander que ça soit rétroactif et selon vous faut il envisager de lui demander de renoncer à ses droits si elle refuse de payer ?

Demander une pension, oui, et le juge en déterminera le montant en fonction des charges et revenus de la mère mais que la mère renonce à ses droits semblera très certainement excessif au juge, surtout si le motif de la demande est "juste" l'état dépressif de la mère. 

Il est plus probable que le jugement irait en direction d'une garde permanente pour le père, avec des droits de visite à définir pour la mère ainsi qu'une pension. 

Les juges ont pour mission de veiller à l'intérêt de l'enfant, et l'intérêt de l'enfant est très exceptionnellement de couper les liens avec l'un de ses parents. D'autant que les conditions qui ont conduit la mère à tenter de se suicider peuvent évoluer favorablement (ce qu'il faut lui souhaiter). La nation de la maman n'a aucune incidence. 

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