Sous quelle condition renoncer à un prêt relai ?
kasom Messages postés 33827 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
J'achète une maison et je vends un appartement. La différence de prix est faible, et couverte par mes économies. J'ai d'abord trouvé la maison, et convenu avec le vendeur que je financerai l'achat avec un prêt relai. Puis, j'ai trouvé un acheteur pour mon appartement. Celui-ci devait contracter un prêt classique, ce qu'il a fait.
Il se trouve que les deux promesses de ventes (maison et appartement) ont la même limite de validité : 31 janvier. Mais le processus pour obtenir mon prêt relai était déjà engagé, et a priori nécessaire, car la vente de l'appartement pouvait avoir lieu après l'achat de la maison. Je l'ai donc poursuivi.
Aujourd'hui, il s'avère que les deux offres de prêts ont été éditées à très peu d'intervalle, et (compte tenu des délais de rétractation et des week-end), que les deux prêts pourraient être versés à partir du 27 janvier (inclus).
J'aimerais donc que les dates de signatures soient calées de sorte que je vende l'appartement avant d'acheter la maison. Je pourrais ainsi la payer avec le fruit de la vente de mon appartement, complété par mes économies, et me débarrasser du prêt relai en usant de mon droit de rétractation.
Le problème est que le notaire a fixé (sans me demander mon avis) les deux signatures le même jour (29 janvier, d'abord celle de l'appartement puis celle de la maison), et me dit :
"En aucun cas il ne faut annuler le prêt relai. Cela pourra être effectué uniquement à l'issue de la vente de votre bien."
Est-ce normal ? N'y a-t-il pas moyen, dans cette situation, d'éviter cela, quitte à décaler les deux signatures (avec toujours l'appartement d'abord, puis la maison) de 24h ou 48h ? Et même, dans ce cas, un tel décalage est-il nécessaire ? Est-ce que ça ne peut pas se faire le même jour, comme l'a fixé le notaire ?
Question subsidiaire : Puis-je encore changer de notaire pour ces deux ventes ?
Merci d'avance,
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2 réponses
Bonjour,
Pour formaliser l'acte de vente, le notaire doit avoir reçu les fonds dans sa comptabilité au moins 24 ou 48h avant.
Si la signature des 2 actes est prévue le même jour, ce ne sera pas possible sauf acrobatie avec les banques et en cas de "grain de sable" tout peut être bloqué.
Il est donc plus prudent de souscrire ce prêt relais et de le rembourser après signatures.
Mais vous pouvez aussi décider de dissocier les 2 transactions : Vendez d'abord, puis après avoir reçu le prix de vente vous signerez votre achat.
bonjour
Demandez des précisions au Notaire : il vous déconseille d'annuler le prêt relais, il ne vous l'interdit pas
Il doit avoir peur que si la vente est reportée, vous ne puissiez réaliser votre achat à la date prévue
Rien ne vous empêche effectivement de décaler votre achat de deux jours, afin d'empêcher le notaire de demander le déblocage des fonds du prêt relais
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour
Absolument pas, il est parfaitement possible de signer la vente de l'appartement en 1 er et dans la foulée signer l'achat de la maison, car les fonds de la vente peuvent être immédiatement re employés pour l'achat , c'est de la comptabilité interne et immédiate dans l'étude