Taxe d'habitation sur résidence secondaire/principale
Gayomy Messages postés 460 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Deux enfants sont déjà propriétaires de leurs propres logements. Ils héritent de la maison de leurs parents et en deviennent propriétaires en indivision. S'ils décident de garder la maison de famille, la maison héritée devient résidence secondaire. Les deux vont devoir se partager le paiement de la taxe d'habitation ? De quelle façon ? Chacun recevra un avis ?
Si l'un veut vivre à l'année dans la maison de famille (les deux restent coindivisaires et se retrouvent pour les vacances), celle-ci devient résidence principale pour l'un et résidence secondaire pour l'autre. La taxe d'habitation est elle toujours redevable ?
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1 réponse
S'ils décident de garder la maison de famille, la maison héritée devient résidence secondaire. Les deux vont devoir se partager le paiement de la taxe d'habitation ? De quelle façon ? Chacun recevra un avis ?
Si la maison reste inoccupée mais meublée, la TH sera établie au nom de l'indivision et chaque indivisaire ne sera tenu au paiement qu'à proportion des droits qu'il détient dans l'indivision successorale.
Si l'un veut vivre à l'année dans la maison de famille (les deux restent coindivisaires et se retrouvent pour les vacances), celle-ci devient résidence principale pour l'un et résidence secondaire pour l'autre. La taxe d'habitation est elle toujours redevable ?
Il n'y aura plus de TH puisque le bien devient résidence principale. Par contre, il y aura une TH sur l'autre bien détenu par ce CP indivisaire, s'il en est toujours propriétaire.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Si la maison reste inoccupée mais meublée, la TH sera établie au nom de l'indivision et chaque indivisaire ne sera tenu au paiement qu'à proportion des droits qu'il détient dans l'indivision successorale.
Ceci est vrai pour la TF.
La TH, s'il y en a une, sera établie au nom d'un des occupants secondaires et charge à eux de se débrouiller pour que l'un rembourse à l'autre.
Merci Chris4554 d'avoir rectifié et désolée pour la confusion.