Taxe des ordures ménagères
djivi38 Messages postés 54323 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour, Je dois payer la taxe des ordures ménagères, vraisemblablement aux imports. Mais je n'arrive pas à trouver l'adresse exacte ou le SERVICE auquel je dois adresser le courier avec mon chèque. Merci d'avance
2 réponses
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Bonjour
L adresse doit bien être noter sur votre demande de payer...
Vous pouvez téléphoner au centre des impôts pour avoir l adresse..
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bonjour,
A/ TEOM : Taxe
1/ SI vous êtes propriétaire : la TEOM est à payer aux impôts et l'adresse postale du centre dont vous dépendez est mentionnée en haut de votre avis d'imposition. Vous pouvez aussi la payer via votre espace personnel par virement.
2/ SI vous êtes locataire : la TEOM est à rembourser à votre bailleur [qui l'aura déjà payée aux impôts en même temps que sa TF (Taxe Foncière)].
- sur justificatif (= copie de son avis de TF)
- ET sans les frais de gestion/rôle (lesquels sont toujours dus seulement par les bailleurs et ne sont pas récupérables sur les locataires)
- ET pour le temps RÉEL d'occupation (= pour la globalité d'une location : depuis la remise des clés au locataire jusqu'au rendu des clés au bailleur).
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B/ ROM : Redevance
si la ROM (= REDEVANCE des ordures ménagères) est installée dans votre commune, elle est due en 2 paiements semestriels, que vous soyez propriétaire ou locataire ne change rien, et l'adresse pour vos paiements est aussi mentionnée sur vos avis.
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cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...