Demande conseil sur hébergement a titre gratuit

Sousous -  
djivi38 Messages postés 64984 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour

J'ai un ami qui vit chez sa sœur et son mari qui sont retraités  et il est héberger a titre gratuit chez eux depuis 4 ans..

Mon ami a 71 ans et sa soeur et son mari 68 ans.

Il attends que sa maison soit vendue pour partir de chez eux.

Il n'a pas fait de changement d adresse.

Et faut il qu il déclare aux centre des impôts cette situation.

Merci de votre réponse.

3 réponses

Isadore Messages postés 1897 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 658
 

Bonjour,

Votre ami doit déclarer la vérité aux différents organismes. En particulier il doit déclarer sa véritable résidence principale au fisc.

4
Sousous
 

Merci de votre réponse.

Et pour quelle raison doit il.le signaler au fisc.

En attendant la vente de la maison il doit payer l assurance habitation  électricité et l.eau lui même..

0
Isadore Messages postés 1897 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 658
 

Et pour quelle raison doit il.le signaler au fisc.

Eh bien tout simplement parce que s'il ment au fisc sur sa résidence principale, c'est de la fraude et il risque la prison et de lourdes pénalités. 

De ce que je comprends votre ami a une maison en vente. Si cette maison est inoccupée et qu'il la déclare comme sa résidence principale, ça fait quatre ans qu'il fraude en ne payant pas la taxe d'habitation. Et s'il fait une plus-value à la revente, en déclarant que c'est sa résidence principale il commettrait une nouvelle fraude.

Par ailleurs s'il fait une fausse déclaration à l'assurance, en cas de sinistre son assureur pourra refuser sa garantie.

Enfin bref, si votre ami a fait des déclarations erronées au fisc, à son assureur ou à d'autres organismes officiels par négligence ou ignorance, qu'il régularise au plus vite.

Sinon, bah ma foi, il assume. 

2
djivi38 Messages postés 64984 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 133
 

bonjour,

Par ailleurs, SI ça fait 4 ans qu'il a mis en vente sa maison (dans 1 ou plusieurs agences/chez un notaire ??), et qu'elle n'est toujours pas vendue... c'est "qu'y'a" un problème quelque part.... 

A-t-il une idée de ce qui freine/empêche cette vente (et de comment il pourrait y remédier ?) ???

Suggestions :

- prix de vente inadapté ?

- toiture (ou autres parties) en trop mauvais état ?

- maison trop ceci ou pas assez cela (trop grande, trop petite, sans attrait, sans terrain, sans garage ni possibilité d'en construire un, loin de toutes commodités, ... ) ?

- mal située (difficilement accessible, autoroute proche, dans un coin perdu, en bord de route nationale, ....) ?

- contraintes de voisinage [à côté d'un champ d'épuration, en zone (très) inondable, limitrophe d'un établissement réputé bruyant (boite de nuit, camping, stade, café, resto, ...)] ?

- etc., etc., etc. ..... 

.

cdt.


0
Sousous
 

Bonjour

Non aucune de ses réponses..

son ex femme y est resté avec leur enfants et a du attendre d avoir un logement social qui leur a été trouvé en début d année 2025.

Puis lui il a fait tout seul des travaux et l a muse en vente il y a deux mois.

Et il est obligé de payer les charges en attendant la vente de la maison.

Il est a jour...

Il est reconnu handicap a 80 pour cent et exonération de la taxe foncière .

Il n a pas a payé la taxe habitation..

Et sa ne se vends pas de suite une maison .'

0
dna.factory Messages postés 29374 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 751 > Sousous
 

Effectivement, la réaction n'est pas la même quand vous dites que la maison est en vente depuis 2 mois, que quand vous dites qu'il est hébergé depuis 4 ans en attendant la vente de la maison. 

0
Sousous > dna.factory Messages postés 29374 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention  
 

Je m étais mal exprimé...

0
djivi38 Messages postés 64984 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 133 > Sousous
 

OK. Merci de ces précisions.

Mise en vente il y donc seulement 2 mois : rien d'anormal à ce qu'il n'y ait pas encore d'acquéreur... 2 mois c'est rien du tout !

Et oui, tant qu'il reste propriétaire (même non occupant) il DOIT continuer à assumer toutes les charges de sa maison.

Et, bien sûr, OUI, il doit faire son changement d'adresse de sa résidence principale (actuellement, c'est : CHEZ M. Mme Untel) auprès de TOUS les organismes concernés... quitte à recommencer plus tard, par ex. s'il achète - avec l'argent de la vente de sa maison - un logement pour en faire sa nouvelle résidence principale (puisque vous dites qu'il attend la vente de sa maison pour quitter les gens qui l'hébergent actuellement).

0