Travaux à faire pour redonner l'appartement

Bonjour,

C'est à négocier avec le propriétaire, qui a tout à fait le droit d'exiger que tout soit remis dans l'état d'origine, ou d'accepter de récupérer le logement avec les aménagements que vous avez réalisés (mais sans être obligé de vous indemniser)...

bonjour,

1/ SI vous "cassez tout" : vous aurez obligation de remettre dans l'état décrit dans l'EDLE (État Des Lieux Entrant)....

2/ SI vous laissez tout "en place" : sans compensation financière ni du bailleur (sauf accord écrit préalable aux travaux) ni du locataire suivant : lire l'article 7-f de la loi du 6/7/1989 :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038834730/

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Locataire depuis si longtemps, comme la vétusté est à la charge des bailleurs, vous ne devriez pas avoir de retenues sur votre DG (Dépôt de Garantie) au titre de dégradations (sauf par exemple une cloison abattue sans accord écrit du bailleur, un trou dans un mur ou dans les plancher/plafond, ... etc.).

Le DG devra donc vous être restitué dans son intégralité (*) dans "LE" mois - de date à date - qui suit le rendu des clés (fait lors de l'EDL Sortant).

Dans le cas contraire, le bailleur disposera de 2 mois - de date à date - pour vous restituer le solde de votre DG, accompagné des justificatifs desdites retenues.

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(*) sauf si votre logement est en copropriété ET avec des "provisions" sur charges (vs "charges forfaitaires"), le bailleur est en droit de faire une retenue PROVISOIRE de 20% maxi de votre DG en vue de la régularisation définitive de vos provisions sur charges, laquelle régularisation ne peut se faire qu'après l'approbation des comptes lors de l'AG 'Assemblée Générale annuelle des copropriétaires) suivant votre départ.

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En complément et à toutes fins utiles, je vous propose de lire un de mes topos, ainsi que les liens donnés :

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8408392-rendre-l-appartement-tel-qu-il-etait#2

ATTENTION : correction ici du § II-G

Le texte juste est :

“ En copropriété, le propriétaire est en droit de conserver (en sus des éventuelles retenues dues si l’EDLS est non conforme à l’EDLE) jusqu’à 20 % maximum du montant du DG (…) ”

et PAS : ‘(…) jusqu’à 1 mois de loyer hors charges’. 

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cdt.