Modification d'une servitude d'eaux usées

nanieub Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
BmV Messages postés 98626 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -

Bonjour, 

Nous bénéficions d'une servitude en tréfonds pour la canalisation de nos eaux usées. Il y a 6 ans un matin nous nous sommes aperçus que de nouvelles canalisations avaient été installées sur le fond servant pour dévier notre réseau sans avoir demandé notre accord et les ouvriers ainsi que les nouveaux propriétaires ont confirmé que les canalisations avaient été installées pour dévier notre réseau. Le nouveau réseau est plus complexe (créations d'angles notamment et vitesse d'écoulement du coup modifiée) et nous avons tout de suite demandé des reprises (réductions de diamètre à annuler, pose de regards etc...). Nous avons le soir même fait part de notre découverte par mail au vendeur du terrain, de l'absence d'accord et demandé à organiser une réunion pour se mettre d'accord sur le nouveau tracé et les modalités de prise en charge en cas de problème et de prévoir une régularisation notariale pour officialiser "le nouveau tracé et les clauses qui en découleront". Nous avons trois jours après fait une réunion sur place en faisant part clairement de notre mécontentement car il y avait désormais 2 angles créés (au final dans le plan reçu récemment il y en 3), qu'il y avait une modification de pente, des reprises déjàdemandées et informé que nous ne nous occuperions de rien et de voulions rien savoir en cas de problème. Le soir même nous avons demandé par mail aux propriétaires un arrêt des travaux car le tracé était quasi rebouché (alors que nous avions demandé une réunion 3 jours avant ils ont continué leurs travaux) pour nous renseigner en précisant toutes les modifications qui alourdissaient le réseau  et les reprises qu'on avait déjà demandées.  A notre deuxième réunion sur place tout était déjà rebouché nous avons dû donné notre accord mais en redisant qu'on ne voulait rien savoir en cas de problème et ne s'occuper de rien. Nous avons réitéré notre position au notaire en demandant d'inclure une clause de transfert de responsabilité pour ne pas avoir à gérer la garantie décennale en cas de problème ni être responsable à son extinction.

2 mois et demi après la mise en service il y a eu des odeurs puis encore 2 mois après un débordement sur le regard créé au début de la déviation pour dévier le réseau en bordure de leur terrain ce qui nous oblige désormais à entretenir une partie en amont qui n'est pas aux normes (procédure en cours avec nos vendeurs) alors qu'avant la déviation pendant 2 ans il n'y avait jamais eu de problèmes. Un regard enterré qui n'avait jamais posé de problèmes avant a été découvert, il a été supprimé mais Il y a du coup désormais une chute à 90 de nos eaux usées et des reprises ont dûes être effectuées au niveau de la chute par la décennale récemment car il y avait des fuites (manchons emboîtés à l'envers, pas collés).

J'aurai trois questions :

Le fait d'avoir la canalisation trop prêt de la future maison et de ne pas pouvoir construire de terrasse ou de devoir agancé le terrain en connaissance de cause est il plus onéreux puisqu'ils ont acheté le terrain en alors que la canalisation était déjà en place ?

La nouvelle assiette peut elle être considérée comme aussi commode sachant que le réseau était avant en ligne droite mais qu'il nous a déjà été annoncé 2 angles mais qu'il en comporte désormais 3 angles et que nous avons déjà fait reprendre le jour même des malfaçons ce qui augmente le risque de malfaçons (confirmé 6 ans après avec les fuites ?

Tout a été très vite et nous n'avons pas eu le temps de nous poser pour faire vérifier correctement ce qui était fait, le tracé nous a été imposé puisque les canalisations étaient déjà en place et quasi rebouché à notre première réunion. Notre décision n'a pas été donnée sereinement. Nous avons fait remonter par écrit et oralement notre mécontentement sur les modifications et avons tenter de nous protéger en parlant de la responsabilité de cette canalisation. Un accord acquis dans ces conditions est il valable ? Sachant que nos demande de réunion, d'arrêt des travaux n'ont pas été respecté ? Nous avons donné notre accord car quand nous avions parlé de la responsabilité personne ne s'y est opposé.

Le problème général vient du fait que le fond servant veut vendre et nous a annoncé récemment ne pas vouloir inclure dans la régularisation (qui n'a pas pu se faire avant à cause de la procédure pour la non conformité en amont) un transfert de responsabilité car ils pensent que cela va faire fuire les futurs acquéreurs. Ils sont fermes. On risque d'aller au procès car sans ce transfert que l'on pensait acquis nous n'aurions pas donner notre accord pour un tel tracé et aurions demandé une vérification du réseau.

Désolé pour le pavé...Merci d'avance pour vos réponses

 

1 réponse

BmV Messages postés 98626 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 265
 

Quelle a été la réaction du notaire ?
Que va-t-il faire concernant l'acte de cession (sachant que l'inscription de la servitude elle-même ne peut être supprimée) ? 

Votre requête concernant le transfert de responsabilité semble légitime, puisque le voisin s'est substitué à vous quant à la maîtrise d'ouvrage de l'installation et, partant, des conséquences éventuelles que cette modification pourrait engendrer.

Y a-t-il eu constat d'huissier au moment des travaux, de préférence à la fin de ceux-ci ? Si non, on peut envisager de le faire réaliser encore.
Si vous avez vous-même pris des photos des travaux, ça serait un avantage aussi...

Il conviendrait de prendre rapidement l'avis d'un avocat en lui communiquant les détails du dossier : il saura sans doute plus précisément conseiller une action éventuelle.
 

0