Crèche familiale suspend mon contrat
Résoludna.factory Messages postés 19810 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
onjour,
La crèche familiale de ma fille m a appelé pour me dire que la nourrice de ma fille est déclarée inapte ( pour un canal carpien) par le médecin du travail, que mon contrat prend fin a ce jour car ils n ont aucune solutions a me proposer plus de place en crèche familiale et plus de place é crèche collective. La seule solution c est la crèche privée de ma ville. Ont il le droit? Quels sont les recours possibles?
Merci
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2 réponses
Bonjour,
La première chose à faire sera de bien relire votre contrat, pour y vérifier si ce genre de situation y est présenté.
Je ne pense pas que la situation telle que décrite constitue un cas de force majeure, et en conséquence, si cette possibilité n'est pas explicitement inscrite, la crèche ne peut pas si facilement mettre fin au contrat, et ils ont obligation de résultat à vous proposer une solution équivalent, sans augmentation de prix.
N'hésitez pas à contacter une assistante sociale pour vous aider à relire votre contrat, et à vous guider dans les démarches.
La législation juridique et financière évolue en permanence...