Ijss non subrogées apprenti imposables ou non
Résolunenuphar. Messages postés 6551 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Pourriez vous m'indiquer si les indemnités journalières de sécurité sociale versées directement par la sécurité sociale à l'apprenti (arrêt de travail pour motif non professionnel) sont exonérées comme les revenus de l'apprentissage dans la limite du plafond prévu pour l’exonération ?
Si vous avez les textes officiels pour étayer la réponse, çà serait super !
Merci par avance.
Bonne journée.
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1 réponse
Bonjour
Article 81 bis
Version en vigueur depuis le 12 juillet 2014
Modifié par LOI n°2014-788 du 10 juillet 2014 - art. 7
Les salaires versés aux apprentis munis d'un contrat répondant aux conditions posées par le code du travail ainsi que la gratification mentionnée à l'article L. 124-6 du code de l'éducation versée aux stagiaires lors d'un stage ou d'une période de formation en milieu professionnel sont exonérés de l'impôt sur le revenu dans la limite du montant annuel du salaire minimum de croissance. Cette disposition s'applique à l'apprenti ou au stagiaire personnellement imposable ou au contribuable qui l'a à sa charge.
Les IJSS sont imposables,qu'elles soient subrogées ou pas, il n'est pas prévu d'abattement spécifique dans ce contexte .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonsoir,
Merci pour votre retour.
Les ijss sont bien un revenu de remplacement ? Ce revenu ne devrait-il pas être imposable selon les mêmes règles et dans la même catégorie qu'elle remplace ? Je vois bien dans mes recherches, que les ijss n'alimentent pas le RNF et sont imposables.. Pour autant mon questionnement reste par rapport à l'imposition selon les mêmes règles et du coup, ijss prisent en compte dans le RNF.
Cdt
Je ne vois pas bien la corrélation légale entre revenus de remplacement et revenus qu'elles remplacent ( mais je ne sais pas tout ;-) )
Sinon avec la même logique, toutes les IJSS ,qu'elles découlent d'AT/MP, d'ALD seraient imposables comme les salaires le sont, ou seraient prises en compte de la même façon en ce qui concernent les prestations sociales en donnant droit à la prime d'activité par exemple ( ce qui n'est pas le cas au bout de 3 mois).
Le principe au niveau du CGI c'est que tout est imposable sauf cadre légal qui les en exonère : un salaire n'est pas un revenu de remplacement .
Bonjour,
Oui je suis d'accord avec vous "avec la même logique", c'est ce que je me suis dit après avoir posté !
Je cherchais une faille et vous confirmez ce que je craignais, c'est à dire ijss imposables dans la situation décrite.
Merci,
Bonne journée