On m'accuse de vice caché sur une voiture
Energizor Messages postés 32707 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
J'ai vendu mon véhicule il y a 2 mois à un particulier 220 000 km, et là il m'accuse de vice caché concernant l'embrayage qui lui a lâché il me dit qu'il était très usé et donc vu que je paye la facture.
Et que ça passerait en vice caché puisque c'était pas visible au contrôle technique.
Merci de m'aider pour savoir comment je peux faire.
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2 réponses
bonjour, un embrayage usé, ça se sent lors d'un essai avant l'achat , son argument n'est donc pas valable et si le controle technique a testé ce point, ça figurerait sur le compte rendu.
Pour pouvoir mettre en œuvre la garantie légale des vices cachés, les 3 conditions suivantes doivent être réunies ensembles.
- Le défaut doit être un défaut caché, c'est-à-dire non apparent lors de l'achat
- Le défaut doit rendre le bien inutilisable ou diminuer très fortement son usage
- Le défaut doit exister au moment de l'achat .
- Achat d'un produit : garantie légale des vices cachés | Service Public
Bonjour,
Un embrayage qui lâche sur une vieille bagnole, c'est normal, c'est une pièce d'usure.
Vous ignorez complètement ce malotru et vous ne lui répondez plus JAMAIS. Même s'il vous convoque à une expertise foireuse de son assureur.
Quand il verra que la procédure pour vice caché coute 5 fois le prix de la bagnole et dure des mois ou des années pendant lesquelles le véhicule est immobilisé et doit rester assuré, ça va le calmer.
La législation juridique et financière évolue en permanence...