Loue le rez-de-chaussée à un locataire utilise étage a mon i
Nadlp -
Bonjour,
Merci avant tout de me lire et de m'aider avec ce locataire sans gêne.
Je loue le rez-de-chaussée à un locataire bail commercial ( bar, brasserie, soirées).
Celui ci c'est donné le droit de vider l'étage de nos affaires, les a vendues ou gardés ou encore jetées. Pour stocker ses affaires.
Sur le bail il n'est pas stipulé l'étage ni la remise à l'extérieur. Mais il a bien utilisé ses pièces. Quels recours à tous on droit ? Doit on informer le notaire ? Lui demander de payer pour ces pièces ?
Un grand merci
- Loue le rez-de-chaussée à un locataire utilise étage a mon i
- Plafond non utilisé pour les revenus forum ✓ - Forum Impôts
- Un locataire peut-il faire un double des clés - Forum Immobilier
- Livraison étage sans ascenseur - Forum Consommation
- Un locataire peut il refuser un diagnostic - Forum Immobilier
- Mon locataire ne fait pas le ramonage - Accueil - Travaux-Construction
6 réponses
bonjour,
si la personne qui prendra votre plainte fait la même faute que vous, n'hésitez pas à lui faire corriger son texte :
" Mais il a bien utilisé ses pièces." = ses propres pièces (louées) = rien d'illégal.
" Mais il a bien utilisé Ces pièces" = "ces" pièces-là, celles dont je viens de parler, celles qui ne lui sont pas louées puisque non décrites sur le contrat de location.
cdt.
Bonjour
Merci pour votre réponse.
Oui effectivement j'ai fait une grosse fautes il a utilisé ces pièces. Je vais corriger cela. Merci.
Mais j'ai juste une photo avec 1 petite partie de ce qu'il y avait dans cette pièce de l'étage où il y avait mes affaires... croyez vous que cela est suffisant . Est-ce une clause résolutoire ?
Il ne répond pas au dernier recommandé que nous lui avons envoyé ils y a plusieurs mois maintenant . Lui stipulant qu'il n'a pas le droit donc d'utiliser ces pièces et que si il veut les garder alors il payera pour...
Un grand merci
Bonjour,
Et comment a-t-il eu la clé pour accéder à cet étage ?
Vous dites que le bail ne mentionnait pas l'étage. Ce n'est pas suffisant. Le bail mentionnait-il explicitement le rez de chaussé ? Mentionnait-il explicitement l'interdiction d'accéder à ces pièces. De votre coté avez vous fait le nécessaire pour sécuriser et interdire l'accès à ces pièces.
Parce ce que bon, sans vouloir tomber le victime shaming, si il avait juste à pousser une porte, depuis son logement, pour accéder à cet étage, on peut difficilement lui en vouloir d'en profiter (Sans même mentionner être de bonne foi).
Quand au matériel que vous avez entreposé, lors de son départ, vous pourrez lui facturer le remplacement de tous le matériel indiqué à l'état des lieux. Rien n'était indiqué à l'état des lieux ? ce sera compliqué. Et bien sur les assurances ne suivront pas en l'absence d'effraction.
A noter que si l'accès à cet étage se fait par les locaux loués, à moins d'une mention explicite au bail pour obtenir une servitude, vous n'avez pas le droit d'y accéder en passant pas les locaux loués (sans l'accord du locataire).
Au final, il semble que dès le début le bail n'a pas été adapté. Et aujourd’hui, je ne saurais que conseiller de négocier une solution à l'amiable, car difficile dé prédire le résultat d'un jugement qui risque d'aller jusqu'à la cassation.
Bonjour
Vous avez manifestement affaire à un locataire de mauvaise foi et malhonnête.
Voyez un avocat, il saura vous orienter vers une éventuelle procédure.
Bonjour
Oui effectivement. Sans scrupule , avec dans nos affaires les jouets de nos enfants en autres... un tableau des défunts parents de mon mari et j'en passe... bref je suis vraiment touchée par cet acte... si au moins il avait mis de côté pour pouvoir utiliser les lieux seulement . On n'aurait rien dit...
Bref
Merci beaucoup
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre questionD'accord.
Effectivement rien ne l'empêchait d'y accéder et dans le bail il est dit qu'il a le rez-de-chaussée rien de plus et rien ne dit qu'il n'a pas le droit d'y monter. Et donc je ne peux rien faire pour ce vol parce que rien n'était inscrit dans le bail. Juste un texto pour lui dire que nous avions laissé des chose que l'on récupéra plus tard car nous avons déménagé à près de 1000km de là...
Je comprends. Maintenant est il possible de modifier le bail pour précisé qu'il n'a pas le droit d'accéder à l'étage et donc fermer l'accès ou lui augmenter le loyer s'il veut en avoir le droit ?
Merci pour votre aide précieuse. C'est très gentil.
Bien à vous
Je pense pour ma part qu'il est superflu de rectifier les contours du bail : dans le bail, il lui est a priori autorisé, moyennant paiement d'un loyer, d'occuper telles surfaces, probablement bien définies (local d'exposition, réserve, bureau, local technique etc.), au RdC de tel immeuble, éventuellement sous telles conditions.
Ceci lui permet contractuellement d'occuper et de jouir pleinement des locaux et surfaces décrites dans le bail.
Cela ne lui permet pas de profiter d'autres locaux ailleurs, dans le bâtiment ou autour, ni d'y pénétrer sans autorisation.
Par défaut, il lui est interdit d'y pénétrer et surtout d'en soustraire des biens meubles qui ne sont pas sa propriété. Ces principes sont inclus dans des considérations d'ordre public du code civil ou du code pénal : il n'y a donc aucune nécessité de signer ensemble un contrat spécifique qui reprendrait simplement ces dispositions des textes de loi opposables, à savoir qu'il est illégal pour tout le monde de pénétrer dans des endroits dont on n'est pas propriétaire (notamment article 226-4 du code pénal), lesquelles dispositions s'appliquent d'office.
Donc, interdiction écrite ou pas, votre locataire, même s'il occupe légalement une partie de votre bien, est fautif et passible de poursuites judiciaires pour s'être introduit chez vous sans votre accord, comme n'importe quelle autre personne qui aurait fait de même ; le fait d'avoir un bail pour une partie du bien ne l'autorise pas de profiter de locaux non inclus dans ledit bail ni d'y aller pour voler.
Reste maintenant bien sûr à engager la procédure (voir un avocat) et arriver à prouver ce délit et le vol de matériel.
La législation juridique et financière évolue en permanence...