Inquiétude sur la protection juridique de ma mère
Gayomy Messages postés 268 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je sollicite des avis et retours juridiques concernant la situation de ma mère, aujourd’hui sans mesure de protection, malgré des éléments médicaux et factuels préoccupants.
Ma mère souffre de troubles bipolaires. Elle a été examinée par deux médecins experts distincts à moins d’un an d’intervalle, alors qu’elle était placée sous sauvegarde de justice. Cette seconde expertise avait été sollicitée à sa demande, ma mère estimant que la première avait été faussée par un événement traumatique récent.
Les deux médecins experts ont néanmoins abouti à des conclusions concordantes, notamment quant à l’existence d’une manipulation pathologique marquée (terme employé par l’expert). L’un d’eux avait recommandé une mise sous tutelle.
Une mesure de protection a existé, mais elle n’a finalement pas été renouvelée. Depuis la levée de cette mesure, son comportement financier s’est fortement dégradé : dépenses impulsives, projets incohérents, volonté manifeste de liquider son patrimoine immobilier, sans vision à moyen ou long terme.
Ma mère a été hospitalisée en octobre dernier. Durant cette période, elle a tenu des propos et élaboré des projets objectivement préoccupants, certains impliquant même un cabinet notarial. Les éléments factuels sont nombreux et peuvent être documentés.
En revanche, si des professionnels de santé l’ont bien prise en charge lors de cette hospitalisation, elle a refusé de me communiquer toute information médicale, ce qui limite considérablement mes possibilités d’action ou de suivi.
À ce jour, ma mère n’étant plus hospitalisée et n’étant soumise à aucune mesure de protection, elle ne peut pas être examinée par un médecin expert contre son gré. J’ai néanmoins contacté le cabinet de l’un des médecins experts précédemment intervenus (le Dr Richard, qui avait recommandé la mise sous tutelle). Sa secrétaire m’a indiqué qu’un médecin expert ne peut se prononcer sans le consentement de la personne concernée, sauf réquisition judiciaire, et que la voie appropriée serait une saisine du parquet compétent, afin que le juge des contentieux de la protection ordonne une expertise.
Je suis actuellement accompagné par une avocate, à qui j’ai demandé de rédiger un courrier en ce sens à destination du parquet. Malgré plusieurs relances sur une période de six semaines, je n’ai obtenu aucun retour ni action concrète, ce qui me place dans une situation de blocage total.
Je pourrais rédiger moi-même ce courrier, mais je crains qu’un courrier émanant d’un particulier, sans appui professionnel, ne soit pas pris avec le sérieux requis au regard des enjeux.
Mon inquiétude est simple : ma mère, qui ne suit plus correctement ses soins selon les retours psychiatriques de septembre, risque de vendre son appartement et de dilapider l’ensemble de son capital, avec un risque réel de précarisation à court ou moyen terme. Mon objectif n’est pas conflictuel, mais préventif : éviter une situation irréversible et la protéger.
Je cherche donc :
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des retours d’expérience sur des situations similaires,
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des conseils sur la meilleure manière de saisir le parquet ou le juge,
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et des éclairages sur les leviers juridiques encore possibles dans un situation de refus d’expertise volontaire.
Merci par avance pour vos retours.
Cordialement
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1 réponse
Je pourrais rédiger moi-même ce courrier, mais je crains qu’un courrier émanant d’un particulier, sans appui professionnel, ne soit pas pris avec le sérieux requis au regard des enjeux.
Pas du tout. Une demande de protection (tutelle, curatelle, habilitation) est tout autant prise au sérieux si elle émane d'un particulier.
Au cas où, je vous mets le lien vers les diverses mesures de protection et les procédures :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/N155