Récupérer la TVA

Bonjour

Je pose ma question.

Merci.

Bonjour

Citation Je suis un particulier qui possède un utilitaire, au cours d’une réparation causée par un tiers en tort,

En temps que particulier vous ne récupérez pas la TVA. Vous devez la payer au garage.

Votre assureur a dû vous indemnise TVA comprise pour l'accident non responsable

C'est surtout étrange comme demande.

Le garage doit être payé pour la réparation effectuée, soit par vous soit par votre assurance. 

Par contre, il ne peut récupérer de TVA sur ce qu'il facture, bien au contraire ! La TVA qu'il facture doit être reversée au fisc. 

Merci de votre réponse, je vais voir avec mon assurance, 

merci Louve26

Bonjour,

Il s'agit d'une erreur courante dans la gestion des dossiers dans les garages avec l'assimilation à tort par une personne (du garage ou de l'assurance) qu'un véhicule utilitaire relève d'un professionnel et non d'un particulier. Résultat, l'indemnisation n'est pas calculée sur la bonne base, et le comptable du garage se rend compte du problème. 

Le montant réclamé n'est en aucun cas de la TVA, c'est de l'abus de langage. Il s'agit simplement d'un montant HT/TVA dont le montant TTC est équivalent à la TVA sur la facture totale. S'il s'agissait vraiment de TVA, le garage en aurait rien à faire, car ce qui est collectée en terme de TVA, il doit le reverser à l'Etat : pour le garage l'encaissement de la TVA est neutre. S'il y a réclammation, c'est que le garage est perdant : la somme réclammée est HT (impact pour le garage) / TVA (sans impact). 

Au même titre qu'en cas d'erreur, vous avez le droit de réclamer sa correction, le garage dispose d'un délai de 2 ans pour réclamer le solde dû. 

Voyez avec votre assurance pour faire prendre en charge le complément de reste à charge. 

CB