Première année de PACS et impôts
Camille -
Bonjour,
Avec mon copain nous nous sommes pacsés en février 2024.
"Lors de la première année de mariage ou de PACS, vous avez le droit de choisir entre une déclaration commune ou deux déclarations individuelles."
Depuis il y a eu deux phases :
- mai 2024 où il fallait déclarer ses revenus de 2023?
- mai 2025 où il fallait déclarer ses revenus de 2024?
Ma question est la suivante : La première année de pacs pendant laquelle nous pouvons déclarer séparément correspond à mai 2024 ou mai 2025 ?
Nous avons jusqu'à présents déclarer séparément (en mai 2024 et mai 2025) sommes-nous en règles ?
J'avoue que cela est assez floue et je vous remercie par avance pour votre aide,
Bonne journée,
Camille
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2 réponses
En mai 2025, vous deviez déclarer les revenus perçus et les évènements survenus du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2024, sur votre déclaration de revenus.
Vous vous êtes pacsés en février 2024. L'évènement est survenu en 2024, vous aviez donc la possibilité de déclarer en commun ou une dernière fois seul en cochant la case B sur votre déclaration.
En mai 2026, quand vous declarerez vos revenus de 2025, vous devrez obligatoirement effectuer une déclaration commune.
Dans le cadre du prélèvement à la source, vous devez également déclarer vos changements de situation dès qu'ils se produisent, sur votre espace internet des impôts, à la rubrique "prélèvement à la source".
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Merci beaucoup pour votre réponse !