Renseignement pour accident voiture non responsable
Pat_59220 Messages postés 22 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
mon fils avec permis probatoire vient d'avoir un accident de la route avec sa voiture il était au stop du chemin de son travail en débauchant quand il a étè heurté par une voiture venant très vite de la gauche pas de blessè mais voiture "morte" mais fils n'est pas en tord mais il était possitive a l'alcool (2 bières) et a drogue
que peut il avoir sur son permis suspension, annulation, amande???
merci de m'informer sur les risques qu'il peut prendre sachant qu'il n'a jamais eu d'accident, ni de contravention
dans l'attente de vous lire
cordialement
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6 réponses
Bonjour,
La conduite après usage de stupéfiants combinée à l'alcool au volant est sanctionnée de 5 ans de prison et 15 000 € d'amende ( peines maximales )
avec systématiquement un retrait de 9 points sur le permis.
Responsable ou non de l’accident ...
Son permis est perdu !
Bonjour,
Oui, il peut être verbalisé s'il avait consommé plus d'alcool que ne l'autorise la loi. En permis probatoire la dose maximale autorisée est 0,2 g/l de sang, soit 0,10 mg d'alcool par litre d'air expiré. En général cela correspond à un demi de bière. Autant dire qu'en période de probation il est préférable d'être sobre comme un chameau avant de conduire. Et comme l'a dit Bidule, avec la drogue, c'est encore pire.
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2886
Son permis va sauter, son assureur va le coller à la porte ou lui mettre un sacré malus, et il va probablement écoper d'une amende et possiblement d'une peine de prison avec sursis.
Mais bon, c'est un moindre mal puisque votre fils a visiblement de sérieuses lacunes en ce qui concerne la conduite. Ca va lui laisser le temps de mûrir et de réviser.
Le véritable risque de la conduite alcoolisé et drogué, c'est l'hôpital, le handicap et hélas, pour des milliers de jeunes de son âge chaque année en France, six planches de sapin ou un homicide sur la conscience.
Qu'il voie un avocat.
Bonjour,
Et quitte à en rajouter un couche.
"En débauchant".
Donc çà veut dire qu'il était drogué et sous alcool au travail.
Si l'employeur apprends ça de façon légale, c'est licenciement faute grave garanti.
Dans la mesure ou il s'agit d'un accident de trajet, à plus forte raison à proximité immédiate du travail, je ne sais pas dans quel mesure l'employeur a légitimité pour enquêter. Mais je ne serais pas surpris que cela ait aussi des conséquences de ce coté.
Bonjour,
Tout d'abord, tant mieux qu'il n'y ait pas eu de blessés, c'est ça le principal.
Par contre, vous écrivez: "il était au stop du chemin de son travail en débauchant quand il a étè heurté par une voiture venant très vite de la gauche " .... "mais fils n'est pas en tord" ....
Qu'est-ce qui vous fait dire qu'il n'est pas en tord ? Au stop, une voiture qui arrive a gauche, ca ressemble a un refus de priorité de la part de votre fils !
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Posez votre questionVous regardez le reportage x jours avec les gendarmes de y ?
Une voiture est signalé roulant avec un pneu crevé, sur la jante. Les gendarmes arrivent, trouvent la voiture garée avec un mec complètement bourré. Ils voulaient lui mettre un PV pour conduite en état d'ivresse mais quenini.. il a dit qu'il n'a pas été pris en train de conduire.... finalement il a eu un PV pour ivresse sur la voie publique et gardé tous ses points....