Route communale
BmV Messages postés 98548 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour. j'ai eu un éboulement de mon talus sur la route communale 1ère intervention de remise en état prise en charge par la mairie...Il y a eu un deuxième éboulement ...Est-ce que la mairie doit intervenir une seconde fois ???
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4 réponses
Bien le bonjour,
On va peut-être juste rappeler ici que, sur ce forum comme dans la "vraie" vie, des formules minimales de politesse basique (en-dehors du "Bonjour" préimprimé gratuitement) du genre "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Bien cordialement" et toute autre variante sur le même thème sont très appréciées.
Et ce, pour au moins une bonne raison s'ajoutant à la notion de civilité universelle : les gens qui répondent ici sont des bénévoles à qui on vient demander un service gratuit.
Pour accéder à tous les détails, cliquer sur ► https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse
Merci par avance.
Et en attendant, bonne continuation ici.
Salut,
si c'est vraiment ton talus la mairie ne doit rien débourser, sauf situation particulière qui ne serait pas de ton fait.
La mairie interviendra forcément pour remettre la route en état, si elle est bien communale, puisqu'elle est tenue à l'entretien des voies communales.
En revanche, ça pourrait peut-être bien se faire à vos frais si votre responsabilité devait être établie ; votre assurance pourrait intervenir alors.
La commune a pour mission d'entretenir et de réparer les voies communales.
Point.
Donc :
1 - elle est en principe tenue de réparer la route abîmée par l'éboulement (ou par autre chose...) pour rétablir le libre passage des usagers sur une voie publique
2 - la ligne téléphonique n'appartient pas à la mairie, elle devra être réparée par le prestataire qui gère cette ligne
3 - si les causes de l'éboulement sont de votre responsabilité, vous risquez fort d'être condamné à participer aux coûts de remise en état et de réparation - Voyez déjà votre assurance.
La législation juridique et financière évolue en permanence...