Sujet Précédent Sujet Suivant

Comment avoir une attestation de responsabilité civile

Vanemangi Messages postés 1 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
 Arrow -

Je voudrais telecharger un attestation de responsabilité civile pour mon école

3 réponses

Réponse 1 / 3
BmV Messages postés 49618 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 557
 

... mais poliment, cette fois-ci. 

 
3
Réponse 2 / 3
Gayomy Messages postés 1344 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   734
 

Et donc ? 

Demandez à votre assureur. 
1
Réponse 3 / 3
Arrow
 

Bonjour,

Il faut l’obtenir auprès de votre assurance qui vous couvre sur ça. 
Si vous n’estes pas assuré responsabilité civile et que vous en avez besoin il faut le faire.

Mais attention, c’est parfois déjà inclu dans des contrats d’assurance que vous avez pour autre chose. 
 

Bonne journée 
0

Discussions similaires

responsabilité civile et lien de parenté
pampers -
ericRg -

7 réponses
Responsabilité civile d'un téléphone cassé
deborahh -
Ysabe_l -

12 réponses
Téléphone cassé.... responsabilité et franchise !
ChrisFH59 -
Diverker -

3 réponses
Document caution solidaire valide ou non ?
maxboog -
feloxe -

8 réponses
Responsabilité civile cassé telephone
Florentl62 -
diverker -

2 réponses