Fiscalité sur plus value de cession de portefeuille clients
Bonsoir la communauté
Je vous sollicite car je dois céder mon portefeuille de clients en courtage d'assurance vie au sein de mon cabinet en EURL IS créer en 2014 sans client à la création.
Pourriez vous m'apporter des éléments concernant la fiscalité sur la plus value de cette cession de portefeuille ( exonération , abbattement, taux d'imposition, CSG CRDS , etc )
Ce sera une cession de portefeuille et non une cession des parts sociales de la société qui sera liquidée.
1 réponse
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La taxation est de 30 % (12,8 % d'impôt sur le revenu et 17,2 % de cotisations sociales). Il existe des cas d'exonération que vous trouverez facilement.
La cession de clientèle étant assimilée à une cession de fonds de commerce, rapprochez-vous d'un notaire ou d'un avocat.
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@Arrow
J'avais zappé l'info "IS". Merci Arrow de veiller au grain !
Les informations sur la taxation sont ici :
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F33162
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