Fiscalité sur plus value de cession de portefeuille clients
PASPAO
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Gayomy Messages postés 193 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Gayomy Messages postés 193 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonsoir la communauté
Je vous sollicite car je dois céder mon portefeuille de clients en courtage d'assurance vie au sein de mon cabinet en EURL IS créer en 2014 sans client à la création.
Pourriez vous m'apporter des éléments concernant la fiscalité sur la plus value de cette cession de portefeuille ( exonération , abbattement, taux d'imposition, CSG CRDS , etc )
Ce sera une cession de portefeuille et non une cession des parts sociales de la société qui sera liquidée.
A voir également:
- Fiscalité sur plus value de cession de portefeuille clients
- Plus-value succession indivision - Guide
- Certificat de cession à imprimer - Guide
- Plus value mobiliere - Guide
- Cession de terrain entre particuliers - Forum Immobilier
- Plus-value sur terrain reçu en héritage - Guide
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Êtes vous sure ? Puisque son EURL est à l’IS, n’y a-t-il pas de l’IS à payer ? Même si la société est liquidée après.
J'avais zappé l'info "IS". Merci Arrow de veiller au grain !
Les informations sur la taxation sont ici :
https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F33162