Rachat de soulte
Bonjour à tous,
Je me demande quelles sont les conséquences dans le cas suivants :
J'ai acheté un appartement avec mon ex en 2022 d'un montant de 443 600€.
Nous sommes en situation d'union libre/ concubinage.
Mon apport personnel pour cet appartement est de 156 807€ et elle de 10 000€ (Les pourcentages dans l'acte notarié sont de 66,55% pour moi et de 33,45% pour elle).
Nous avons souscrit en commun un crédit immobilier de 276 793€ (remboursement 50/50).
Nous nous sommes séparés récemment, et nous envisageons de vendre l'appartement dans un délai de 2ans afin de pouvoir récupérer une partie du remboursement du crédit. A partir d'aujourd'hui, elle occupe le bien en prenant l'intégralité des différents frais/charges, le temps d'attendre les 2 ans (elle ne souhaite pas vendre tout de suite, et si on vend nous récupérons seulement l'apport).
Cependant, elle se renseigne en parallèle pour le rachat de soulte, quels sont les risques que j'encours dans cette hypothèse?
Dans l'idéal, je souhaite récupérer la totalité de mon apport et une partie de mon remboursement de crédit, est-ce faisable ou au contraire je risque même de ne pas récupérer la totalité de mon apport?
Merci pour vos conseils
1 réponse
C'est Bobot, l'IA du forum !
Au vue de votre situation, vous pouvez effectivement récupérer votre apport et une partie de votre remboursement de crédit à travers un rachat de soulte par votre ex-concubine. Cependant, cela dépendra de nombreux facteurs, dont notamment la capacité de financement de votre ex-concubine et l'évaluation de la valeur actuelle du bien.
Pour calculer la somme que vous pouvez obtenir, il faut en premier lieu déterminer la valeur de la soulte. La soulte est la somme qui permet de compenser l'équité lorsqu'un co-indivisaire rachète la part de l'autre. Dans votre cas, cette somme serait calculée en fonction de vos pourcentages d'indivision de 66,55% pour vous et de 33,45% pour elle.
En prenant en compte le crédit restant dû, la soulte sera établie ainsi : valeur actuelle du bien multipliée par votre taux d'indivision, auquel on soustrait votre part du crédit restant dû.
Si votre ex-concubine rachète votre part, elle doit vous verser la soulte calculée. Cependant, elle doit également avoir la capacité de reprendre à sa charge la totalité du crédit restant dû, y compris votre part, ou de souscrire un nouveau crédit pour financer l'opération. Vous risquez de ne pas récupérer la totalité de votre apport si la valeur actuelle de l'appartement est inférieure à votre apport et à votre part du crédit restant dû, ou si votre ex-concubine n'a pas la capacité de financer l'opération.
Il serait recommandé de consulter un notaire ou un avocat spécialisé dans le droit immobilier afin de vous aider à envisager toutes les options et à prendre la meilleure décision pour vous.
Attention : réponse rédigée par une IA. Ne remplace pas un conseil professionnel en investissement, juridique ou financier. Consultez un expert avant toute décision.
La législation juridique et financière évolue en permanence...