Mensualisation défavorable au salarié CDD 3 mois
Lisa -
Bonjour,
Actuellement en CDD jusqu'à la fin de l'année, à temps plein, j'ai constaté que mon salaire avait été mensualisé pour la 1ère fois. L'année dernière à la même période ce n'était pas le cas et perdant une centaine d'euros sur mon salaire, je m'interroge sur le calcul.
J'ai effectué 140h du 6 au 31/10/25 à raison de 35h par semaine sur 4 jours. Sur ma fiche de salaire, il est indiqué que j'ai effectué 128,33h pour un salaire de 1221,22e net.
En 2024, pour un CDD du 5/11 au 31/12/24 , j'ai effectué 140h sur 4 semaines à 35h du 5 au 30/11. Sur ma fiche de salaire, il est bien indiqué 140h pour 1330,56e net.
Mon employeur me dit que c'est désormais obligatoire et que son calcul, basé sur la convention de la librairie, est le suivant :
4 semaines travaillées = 4 x 35h
1 semaine = 6 jours de travail = 5,83h/jour = 140h (je recopie exactement le post it qu'il a laissé à ma responsable comme justification)
Je précise que j'ai effectué des dizaines de CDD dans cette librairie et je n'ai jamais été mensualisé. J'ai effectué un CDD de 6 mois dans une autre librairie pour lequel je n'ai pas été mensualisé non plus. Enfin, les mois de novembre et décembre du CDD actuel seront à temps complet avec des heures supplémentaires.
Merci d'avance pour les explications plus précises !
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3 réponses
Bonjour,
La mensualisation est obligatoire pour les CDD. Mais pas pour les saisonniers.
Si sur certaines périodes antérieurs la mensualisation n'a pas été réalisé, alors il a l'obligation de régulariser la situation (même sur un contrat déjà terminé).
CB
Bonjour
En cas de mensualisation, il n'y a pas une comparaison avec les heures réellement faites et un ajustement si besoin lors du solde de tout compte à la fin du contrat ?
Je l'ai longtemps pensé également. Mais je n'ai jamais trouvé de source légale à ce sujet. Je ne sais pas s'il s'agit d'une légende ou d'une ancienne règle qui a disparu. Il existe bien des sources conventionnelles qui peuvent le prévoir, mais qui sont extrêmement rares. Et bien souvent ce sont pour les secteurs saisonniers, qui doivent déjà appliquer le calcul réel, mais qui le prévoit pour éviter des incohérences de méthode en cas de contrat non saisonnier.
Il peut donc tout de même être intéressant (on ne sait jamais si) de vérifier la convention collective sur ce qui est indiqué à ce sujet, mais en cas d'absence de la situation alors il n'est pas possible de bénéficier de cette règle qui a priori n'est pas légal (au sens juridique).
CB
Merci pour vos réponses bien que j'avoue ne pas avoir plus d'information pour vérifier ma fiche de salaire…
Mon employeur doit mensualiser, il ne l'a jamais fait en 89 CDD. Il le fait pour la 1ère fois, je perds plus de 100e de salaire net sur le 1er mois et justifie cela par le fait que la mensualisation se calcule sur 6 jours alors que je travaille sur 4 jours et que sur la convention collective de la librairie, il est bien indiqué que le temps de travail doit se répartir sur 4, 4.5, 5 ou 5.5 jours…
Chose encore plus étrange, entre temps, mon employeur a finalement fait refaire une fiche de salaire avec le nombre d'heures réellement faites et m'a versé un complément de salaire bien qu'il maintienne sa méthode de calcul sur 6 jours...
Il est tout de même assez compliqué de s'y retrouver!
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Bonjour,
Merci pour votre retour. C'est ce que j'ai pu voir en me renseignant néanmoins, dans mon cas, on parle de 89 CDD depuis 2007...
Par ailleurs, je ne suis pas saisonnière.
Je cherchais plutôt à comprendre la véracité du calcul puisque mon employeur me parle de temps lissé su 6 jours alors que nos plannings sont fait sur 4 jours par exemple. Aussi comprendre la perte de salaire car une centaine d'euros, c'est assez conséquent.
J'ai pu lire que la mensualisation ne s'appliquait pas sur les CDD courts ou incomplets. Confirmez vous?
Merci pour vos précisions
Non je ne confirme pas : ma réponse reste la même que la précédente.
Un contrat saisonnier court est un CDD mais la mensualisation n'est pas applicable. Mais cette situation n'est pas votre cas.
Vous avez un CDD classique, vous devez être mensualisé.
https://travail-emploi.gouv.fr/la-mensualisation
CB