Chèque encaissé trois ans après
hoquei44 Messages postés 19218 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
ma banque a encaissé un chèque de caution d’une salle de sport qui devait le détruire suite à mon départ (tout était en règle) néanmoins la salle de sport a essayé de l’encaisser trois ans et deux mois après, la banque n’a pas vérifier la date et n’ayant pas d’argent sur le compte m’a ficher à la banque de France pendant 8 jours puis s’apercevant de son erreur m’a défiché sans même des excuses
Puis je déposé plainte contre la salle de sport et contre la banque ?
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5 réponses
Bonjour
Certes mais dans le cas de louloute le chèque a été déposé 3 ans et 2mois plus tard
Le report d'encaissement n'est pas éternel car la durée de validité d'un chèque est de 1 an et 8 jours. Au delà de ce délai son bénéficiaire ne peut plus l'encaisser sur son compte bancaire
ma banque a encaissé un chèque de caution d’une salle de sport qui devait le détruire suite à mon départ
Vous aviez bien noté la date sur le chèque remis ?
la banque n’a pas vérifier la date
Commencez par demander une copie du chèque afin d'identifier si la date est bien celle que vous aviez notée ou s'il y a eu falsification.
Bonjour,
Aucune plainte possible cela ne relève pas du pénal. Il s'agit d'un simple litige civile.
CB
Bonjour
il faudrait peur être rappeler aux personnes qui émettent des chèques
qu'un chèque émis est encaissable de suite ( qu'il soit de garantie ou de caution ) et que c'est selon la volonté du commerçant ; que l'encaissement peut être reporté.
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La durée de validité est de 1 an et 8 jours, non pas à la remise du chèque, mais à la date y figurant.
" la banque n’a pas vérifier la date et n’ayant pas d’argent sur le compte m’a ficher à la banque de France pendant 8 jours puis s’apercevant de son erreur "
Dans le cas présent, on suppose que la banque n'a pas vérifié la date du chèque, mais l'a vérifié après coup, et s'est rendu compte que le délai était dépassé. Donc le problème n'est pas en soi le délai de validité du chèque qui est visiblement dépassé.
La problématique est le fait d'avoir été temporairement fiché à tort à la banque de France. On est dans un problème d’orgueil lié à un litige déjà résolu, et non à une situation conflictuelle en cours.
Le problème est donc d'ordre civil, et non pénal. La plainte n'est pas possible. Le seul recours possible est civile. Il faudrait être capable de démontrer le préjudice causé par le fait d'avoir été fiché pendant 8 jours. Il faudrait démontrer en quoi le dépot d'un chèque est une faute. Bon courage.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
la durée de validité d'un chèque est de 1 an et 8 jours
C'est bien pour ça que j'ai demandé (sans obtenir de réponse) si le chèque était bien daté, et si oui, seule une copie pourrait permettre de valider l'hypothèse d'une falsification de date.