Retrouver la trace d'un chèque de banque

Madree -  
Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -

Bonjour,

Est il possible de retrouver si un chèque de banque a été débité au delà de 15 ans?

1 réponse

  1.
    Gayomi Messages postés 20853 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   11 644
     

    Non. Les, banques, Banque de France comprise n'ont l'obligation de conservation des archives que pendant10 ans. 

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